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Construction (Quotidien)
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Mer. Août 12 2020

Travaux de construction de bâtiments

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicRestricted procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication31st Jul 2020
PaysFR
Référence2020/S 147-360696
Activité principaleHousing and community amenities
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsBuilding construction work

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hérault logement
Numéro national d'identification: 27340001000024
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34085
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467847500
Fax: +33 467847549

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herault-habitat.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception-réalisation — 35 logements collectifs locatifs sociaux, 8 villas PSLA, des locaux médico-sociaux et d'un terrain à viabiliser sur le site de l'ancienne gendarmerie à Gigean

Numéro de référence: 20dcr049
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception-Réalisation — réalisation d'un programme composite constitué de 35 logements collectifs locatifs sociaux, huit villas PSLA en bande, des locaux médico-sociaux pour la PMI et le CDG34 et d'un terrain à viabiliser sur le site de l'ancienne gendarmerie de Gigean.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Conception-Réalisation — réalisation d'un programme composite constitué de 35 logements collectifs locatifs sociaux, huit villas PSLA en bande, des locaux médico-sociaux pour la PMI et le CDG34 et d'un terrain à viabiliser sur le site de l'ancienne gendarmerie de Gigean.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Caractère fonctionnel / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Caractère innovant: BIM / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Soutien au PME (part de sous-traitance confiée avec un minimum de 10 % en vertu de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et l'ordonnance n°2020-738) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 et DC2 ou DUME.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (celle annexée au DCE est obligatoire).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaires global des trois dernières années, notamment le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen (ex: attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société, attestation de bonne tenue de compte...).

Le candidat devra justifier de la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 10 060 000,00 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Liste de cinq principales réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution) réalisées ou en cours de réalisation dans le domaine du logement social via le tableau excel (cadre analytique).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années via le tableau excel (cadre analytique).

Chaque groupement devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la loi sur l'architecture (nº 77-2 du 3.1.1977) (mission de base obligatoire pour l'architecte).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Qualibat ou équivalent (concernant entre autres la capacité à exécuter et gérer la totalité des corps d'état).

Opqibi ou équivalent, autres certificats de qualification pertinents au regard de l'objet du marché.

Certificat amiante SS3. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

L'équipe présentera à l'appui de sa candidature un dossier technique constitué des éléments détaillés ci-après dans «autres informations».

Liste d'une ou d'expériences BIM — Le mandataire du groupement, devra présenter obligatoirement une ou des expériences BIM sur du bâtiment d'habitation ou tertiaire.

Le BIM manager du groupement sera identifié et la ou les personne(s) qui assureront cette mission devront être nommément désignée(s).

Une clause de non concurrence sera demandée pour les BIM manager (> un BIM manager ne peut apparaître dans deux ou plusieurs groupements distincts). Le Bim manageur pourra être indifféremment interne au mandataire du groupement ou l'une des composantes de la maîtrise d'œuvre ou encore un cotraitant du groupement.

Ensuite sera appréciée la maturité BIM des autres composantes du groupement notamment le ou les cabinets d'architectes (s'ils ne sont pas BIM manager), et le ou les bureaux d'études associés (fluides-thermique et structure ou pluridisciplinaire).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables mensuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement: Plus-Plai, PSLA, libre.

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande. Garantie à 1re demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Une visite sur site est préconisée.

Forme recommandée: groupement conjoint avec mandataire solidaire de concepteur-réalisateur comprenant:

A) Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire;

B) Un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre dont le mandataire sera un architecte et qui pourra être composé de bureaux d'études ou d'ingénieurs conseil. Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale quelque soit la forme de groupement choisie. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou cotraitant).

Le tableau excel « cadre analytique » devra obligatoirement être rempli pour présenter sa candidature. Il est à retirer sur la plateforme de dématérialisation internet: https://www.marches-publics.info/

La candidature sera analysée au regard des renseignements fournis par les candidats, tel que décrit ci- dans «conditions de participation». Si le maître d'ouvrage souhaite faire compléter une candidature incomplète, le délai de remise des renseignements complémentaires sera de deux jours maximum. Ils devront présenter une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération). Les CV des principales personnes intervenant directement dans le projet seront annexés — ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci au cours des phases de conception et d'exécution. Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations.

Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type esquisses et avant-projet sommaire pour les aspects RT2012.

Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre est fixée à 30 000,00 EUR HT.

Cependant, la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme.

La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Le montant estimatif du marché de 5 030 000,00 EUR HT est un montant plafond au-delà duquel Hérault logement ne sera pas en mesure d'équilibrer l'opération.

Toute offre supérieure sera déclarée inacceptable et donc rejetée car supérieure au budget alloué.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020


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