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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Mar. Juillet 14 2020

Travaux de construction de routes

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication29th Jun 2020
PaysFR
Référence2020/S 123-300583
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsRoad construction works

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DGA Aménagement et environnement
Courriel: christelle.pilard@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Gonneville-en-Auge
Adresse postale: 2 place de l'Église
Ville: Gonneville-en-Auge
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14810
Pays: France
Point(s) de contact: Maîtrise d'œuvre — ACEMO
Courriel: mairie@gonnevilleenauge.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gonnevilleenauge.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ARD de Caen
Adresse postale: ZA de l'Intendance
Ville: Éterville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14930
Pays: France
Courriel: karl.lethard@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction aménagement environnement
Courriel: estelle.brard@calvados.fr
Code NUTS: FRD11 Calvados

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020aca094 — aménagement de sécurité sur la RD 95a à Gonneville-en-Auge

II.1.2)Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

2020aca094 — travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 95a sur le territoire de la commune de Gonneville-en-Auge. Tranche ferme: aménagement de sécurité en traverse d'agglomération du PR 9+395 au 9+735, tranche optionnelle: aménagement de sécurité en traverse d'agglomération du PR 9+185 au 9+395.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Route Département 95a à Gonneville-en-Auge.

II.2.4)Description des prestations:

2020aca094 — aménagement de sécurité à Gonneville-en-Auge. Les travaux consistent à:

— effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des poutres d'élargissement de chaussée, des trottoirs et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires);

— constituer les structures de chaussée et les structures et revêtements de trottoirs et accotements et autres dépendances;

— aménager un plateau surélevé et une écluse;

— réaliser la couche de roulement sur la RD 95a + purges;

— fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux;

— réaliser la signalisation verticale et horizontale ainsi que les marquages d'ornement;

— réaliser deux dispositifs de porte d'entrée d'agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Ce marché est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— TF: aménagement de sécurité en traverse d'agglomération du PR 9+395 au 9+735,

— TO: aménagement de sécurité en traverse d'agglomération du PR 9+185 au 9+395.

Caractéristique des prix: pour le département les prix sont révisables pour la commune les prix sont actualisables; le délai d'exécution des travaux: pour le département et pour la commune, il est de deux mois et un mois pour la tranche optionnelle.

Période de préparation: pour le département et la commune il sera fixé une période de préparation uniquement pour la tranche ferme, elle sera de 21 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

À titre indicatif, les quantités principales sont:

— pour le département:

—— rabotage sans évacuation: 3 000 m2,

—— transport et évacuation des matériaux rabotés avec un taux de HAP compris entre 50 mg/kg et 500 mg/kg: 160 m3,

—— transport et évacuation des matériaux rabotés avec un taux de HAP supérieur à 1 000 mg/kg: 75 t,

—— rabotage de chaussée avec évacuation: 300 m2,

—— purges en Gb4 0/14: 750 m2,

—— compactage du fond de chaussée après rabotage: 2 550 m2,

—— GNT 0/20: 75 m3,

—— imprégnation: 2 550 m2,

—— GB 0/6: 70 t,

—— BBSG 3 0/10: 400 t.

— pour la commune:

—— confection de poutre de rive: 425 m2,

—— rabotage de chaussée: 315 m2,

—— traitement des HAP classe 1 et 2 : 90 t,

—— dressement du fond de forme: 1 380 m2,

—— GNT 0/31,5: 270 m3,

—— imprégnation: 425 m2,

—— BBSG 0/10: 65 t,

—— déblais pour encoffrement: 225 m3,

—— scarification de trottoir: 355 m2,

—— géotextile: 220 m2,

—— imprégnation: 610 m2,

—— BBS 0/6 rougissant: 70 m2,

—— dépose bordures et caniveaux: 240 m,

—— bordures préfabriquées: 520 m,

—— caniveaux préfabriquées: 50 m,

—— bordurettes P1: 195 m,

—— raccordement de chaussée: 375 m,

—— tranchée drainante: 85 m,

—— revêtement résine: 275 m2,

—— panneaux de police: 20 u,

—— mise à niveau d'ouvrages divers: 20 u,

—— localisation de réseau — piquetage des canalisations — géo-référencement des réseaux: 100 m.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr — service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tel +33 231571048 fax +33 231571039.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2020


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