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Lun. Septembre 23 2019

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication12th Sep 2019
PaysFR
Référence2019/S 176-427573
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsRoof works and other special trade construction works

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes du Petit-Caux
3 rue du Val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Petit-Caux
76370
France
Téléphone: +33 235831757
Courriel: accueil@mairie-petit-caux.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sKUVt9H63X
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commune de Petit-Caux
3 rue du Val des Comtes
Petit-Caux
76370
France
Courriel: accueil@mairie-petit-caux.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réfection des toitures et du clocher de l'église de Greny

Numéro de référence: 2019-26311
II.1.2)Code CPV principal
45260000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réfection des toitures et du clocher de l'église de Greny.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45260000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Petit-Caux.

II.2.4)Description des prestations:

Réfection des toitures et du clocher de l'église de Greny.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères énoncés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2019
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert F
Rouen
76005
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Nantes
44042
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de Petit-Caux, service marchés publics et affaires juridiques
3 rue du Val des Comtes
Petit-Caux
76370
France
Téléphone: +33 235831757
Courriel: accueil@mairie-petit-caux.fr

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019


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