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Lun. Septembre 23 2019

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication12th Sep 2019
PaysFR
Référence2019/S 176-427552
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsConstruction
foundation and surface works for highways
roads

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SERS
10 rue Oberlin — BP 50011
Strasbourg
France
Courriel: sers@sers.eu
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sers.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sers.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sers.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sers.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lotissement «Les Prairies du Canal» à Illkirch Lot 02 Voirie définitive

Numéro de référence: 2238L2An
II.1.2)Code CPV principal
45233000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Lotissement «Les Prairies du Canal» à Illkirch-Graffenstaden

Lot 2 — voirie définitive

Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Les variantes ne sont pas autorisées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

Lotissement «Les prairies du canal» à Illkirch-Graffenstaden

II.2.4)Description des prestations:

Lotissement «Les Prairies du Canal» à Illkirch-Graffenstaden.

Lot 2 — voirie définitive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travaux spécifique à ce chantier (moyens matériels et humains affectés au chantier, procédés d'exécution particuliers, méthodes d'organisation) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale spécifique à ce chantier (chantier faibles nuisances) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Délais d'exécution:

Démarrage prévisionnel des travaux: novembre 2019

Le délai global contractuel est de 8 ans. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases (avec interruption d'activités entre chacune des phases) selon l'avancement des différents programmes immobiliers du lotissement. Chaque phase fera l'objet d'un ordre de service spécifique du Maître d'ouvrage.

En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire.

Cautionnement et garanties exigés: la retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une caution bancaire.

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique «Appel d'offres».

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur ww.sers.eu

Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement ne seront ni ouvertes ni analysées.

La plate-forme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: http://www.sers.eu

Les modalités de mise en œuvre des correspondances électroniques et de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation.

Pour tout renseignement complémentaire:

D'ordre administratif et technique, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme www.sers.eu

Les offres devront impérativement être rédigées en langue française

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Strasbourg
quai Finkmatt — BP 1030
Strasbourg Cedex
67000
France
Téléphone: +33 388752727
Fax: +33 388752930
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),

— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019


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