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Lun. Septembre 23 2019

Travaux d'entretien routier

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication12th Sep 2019
PaysFR
Référence2019/S 176-427537
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsRoad-maintenance works
Roadworks
Asbestos-removal work
Demolition work

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Pierrefitte-sur-Seine
21930059700016
2 place de la Libération
Pierrefitte-sur-Seine
93380
France
Téléphone: +33 172093396
Courriel: Marchespublics@pierrefitte93.fr
Fax: +33 172093446
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-pierrefitte93.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353289&orgAcronyme=b4q
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353289&orgAcronyme=b4q
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine

Numéro de référence: MP05-18
II.1.2)Code CPV principal
45233141
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers, travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage sur la ville de Pierrefitte-sur-Seine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et de petites réparations de voiries et réseaux divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140
45233141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Pierrefitte-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien et de petites réparations des voiries et réseaux divers des cours d'écoles et les abords extérieurs des bâtiments pur le compte de la Ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant annuel minimum, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de démolition de bâtiments divers et de désamiantage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
45111100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Pierrefitte-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de désamiantage nécessaires dans les établissements existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis pendant la durée du marché ainsi que dans les bâtiments privés dans le cadre de procédure de périls.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La présente consultation est conclue pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit par tacite reconduction, 3 fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à 5 puis L. 2141.7 à 11 du CCP,

— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Pierrefitte-sur-Seine.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis public prévu au 1er semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de retrait du Dossier de consultation (DC): le dossier peut être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien «https://marches.maximilien.fr» et sur le site de la ville «https://www.mairie-pierrefitte93.fr»

La Ville de Pierrefitte se réserve le droit d'apporter au plus tard le 18.10.2019, des modifications de détail au DC. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la Ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas, les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation.

Demande de renseignements: pour tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires pour leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 14.10.2019 uniquement sur le portail Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 18.10.2019 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Conditions de remise des offres: les offres sont remises obligatoirement sous forme dématérialisée. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr

Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Montreuil Cedex
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradmin.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et- Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Montreuil Cedex
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradmin.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019


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