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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Sam. Août 17 2019

Travaux de construction de routes

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication14th Aug 2019
PaysFR
Référence2019/S 156-384223
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsRoad construction works

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du Calvados
1 place Gambetta, BP 20520
Caen Cedex
14035
France
Point(s) de contact: DGA Aménagement Environnement
Courriel: christelle.pilard@calvados.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Commune de Vaucelles
place de la Mairie
Vaucelles
14400
France
Point(s) de contact: Maîtrise d'œuvre Suez Consulting/Agnès Spalart
Courriel: david.lucas@suez.com
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
ARD de Bayeux
1 rue de Verdun
Bayeux
14400
France
Courriel: marie-line.fleury@calvados.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Conseil départemental du Calvados
1 place Gambetta, BP 20520
Caen Cedex
14035
France
Point(s) de contact: DGA Aménagement Environnement
Courriel: estelle.brard@calvados.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019aba083 — aménagement traverse Vaucelles

II.1.2)Code CPV principal
45233120
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

2019aba083 — aménagement de la traverse de Vaucelles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Vaucelles.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent pour la commune aux travaux de VRD (trottoirs — piste cyclable—parking — parvis de mairie — réseaux eaux pluviales — dévoiement cours d'eau) et pour le Département à la remise en état de la couche de roulement des RD169 et RD613.

Les quantités principales sont pour la commune:

— dévoiement d'un ruisseau sur 35 m,

— modification du carrefour de la RD 613 et RD169 par réalisation d'un plateau surélevé et d'une chicane,

— réalisation de béton désactivé sur 1 000 m2 (parvis et trottoir),

— réfection des trottoirs sur 900 m,

— borduration sur 2 500 m,

— travaux sur réseau eaux pluviales sur 530 m.

Les quantités principales pour le conseil départemental sont:

— démontage de chaussée amiantée et HAP: 2 380 m2,

— rabotage de chaussée: 7 150 m2,

— transport et évacuation des matériaux amiantés en ISDD: 240 t,

— transport et évacuation des matériaux HAP en ISDD: 100 t,

— béton bitumineux sur chaussée BBSG 0/10: 1 260 t,

— exécution de purges: 1 010 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options pour la commune uniquement:

— OPSE1— plus ou moins-value au prix 30806-1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de GNT 0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,

— OPSE2 — plus ou moins-value au prix 101511: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate),

— OPSE3 — plus ou moins-value au prix 101513: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les éléments ci-dessus sont à fournir à chaque consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour le département et la commune:

— tranche ferme TF: aménagement des abords de la mairie tranche,

— TOA: connexion vers Bayeux.

— tranche TOB: aménagement partie Est du bourg pour la CNE: possibilité de variante. Le nbre est limité à 2.

Les variantes portent: sur les bordures (type, pose) et sur la structure pour les voies nouvelles, y compris piste cyclable (type de matériau, épaisseur).

Pour la CNE: 3 prestations supplémentaires éventuelles.

Délai d'exécution pour le DPT et la CNE: TF: 3 mois 15 jours.

TOA: 2 mois 15 jours,

TOB: 2 mois période de préparation: le département et la commune: 1 mois pour chacune des tranches. Les prix sont révisables. Pour la commune, un dispositif d'accompagnement pour la mise en œuvre des clauses d'insertion sociales est mis en place: 200 heures minimum.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont:

— OPSE 1: réutilisation des fraisats de rabotage non pollués en lieu et place de Gnt0/80 en couche de fondation de la piste cyclable,

— OPSE 2: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour pavés résine imitation granit sur carrefour (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate),

— OPSE 3: fourniture et mise en œuvre d'un mortier de ciment hydraulique gravillonné de type ROXEM ou similaire, pour marquage d'axe de chaussée (en lieu et place de pavés résine avec colle méthacrylate).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
Caen
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif règlement amiable
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes
44042
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés:

Conseil départemental du Calvados — service juridique

BP 20520 14035 Caen Cedex 1, Tél.: +33 231571048, fax +33 231571039.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2019


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