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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Lun. Décembre 16 2019

Systèmes de transport par câble avec cabines

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicCompetitive procedure with negotiation
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication14th Aug 2019
PaysFR
Référence2019/S 156-384183
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsCable-supported transport systems with cabins

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
24201005600073
18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H
Ajaccio
20000
France
Téléphone: +33 495525304
Courriel: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 495525318
Code NUTS: FRM

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ca-ajaccien.corsica

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Direction adjointe de la commande publique
18 rue Antoine Sollacaro, Espace Alban bât G&F
Ajaccio
20000
France
Téléphone: +33 495525304
Courriel: marche-public@ca-ajaccien.fr
Fax: +33 495525318
Code NUTS: FRM

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du téléphérique urbain d'Ajaccio Angelo entre Saint-Joseph, le Château d'eau, le Stiletto et Mezzavia

Numéro de référence: Ac19-031
II.1.2)Code CPV principal
45234210
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations composant le MGP sont les suivantes:

— une phase de conception du téléphérique,

— une phase de réalisation

— une phase d'exploitation et la maintenance.

Les éléments de missions du marché sont décrits au programme technique et fonctionnel. L'exécution de ces missions devra concilier plusieurs objectifs, qui feront l'objet de garanties chiffrées et mesurables, détaillés dans le dossier de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 51 983 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations composant le MGP sont les suivantes:

— une phase de conception du téléphérique,

— une phase de réalisation

— une phase d'exploitation et la maintenance.

Les éléments de missions du marché sont décrits au programme technique et fonctionnel. L'exécution de ces missions devra concilier plusieurs objectifs, qui feront l'objet de garanties chiffrées et mesurables, détaillés dans le dossier de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 983 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités professionnelles sur 60 points au regard de la liste des prestations ou travaux en matière de:

— architecture de système de transport,

— conception et réalisation de télécabine monocâble débrayable ou équivalent,

— réalisation d'infrastructure en lien avec l'objet du marché,

— exploitation/maintenance de système de remontées mécaniques,

— réalisation de travaux en secteurs protégés.

Capacités techniques sur 20 points:

— moyens humains affectés à la mission au regard de la note présentant les effectifs du candidat,

— moyens matériels mobilisés pour la mission au regard de la note indiquant les moyens matériels et équipements techniques du candidat,

— capacités financières sur 20 points dont:

—— chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices (5 pts),

—— chiffres d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices portant sur des prestations équivalentes à celle du marché (15 pts).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— une déclaration sur l'honneur attestant d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration sur l'honneur attestant ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— une déclaration sur l'honneur attestant pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— le cas échéant, une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue demandés dans le cadre de la présente consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché (conception réalisation de systèmes transport par câble, conception réalisation de bâtiment abritant un transport par câble, maintenance), réalisés au cours des 5 derniers exercices clos disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste de prestations et de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération.

Domaines:

— architecture de système de transport,

— conception/réalisation de télécabine monocâble débrayable ou équivalent,

— infrastructure en lien avec l'objet du marché,

— exploitation/maintenance de système de remontées mécaniques,

— travaux en secteurs protégés,

— note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement indiquant notamment les titres d'études et professionnels, attestations de compétences à jour des responsables des prestations de même nature que celles du marché,

— note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen,

— certificats de qualification professionnelle,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par la CAPA dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt pour la partie investissement du projet (conception-réalisation) et sur fonds propres de la CAPA (budgets investissement et fonctionnement) pour la partie exploitation maintenance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/10/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La transmission des dossiers de candidature par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. La procédure s'adresse à des opérateurs économiques, constitués en groupement le cas échéant, composés au minimum d'un architecte et de l'entreprise qui exécutera les travaux. La présence d'un architecte est obligatoire, étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3.1.1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction du téléphérique urbain. En cas de groupement, le mandataire devra être le constructeur du système de transport par câble pour toute l'exécution du marché. Le titulaire pourra toutefois solliciter l'accord exprès du maître d'ouvrage pour modifier l'identité du mandataire du groupement en cours d'exécution, dans les conditions visées au CCAP. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités par tout autre moyen analogue, sous réserve que cela soit considéré comme approprié par l'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
Bastia
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Fax: +33 495323855

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2019


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