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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Sam. Août 17 2019

Travaux de construction de maisons

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication13th Aug 2019
PaysFR
Référence2019/S 155-381239
Activité principaleHousing and community amenities
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsConstruction work for houses

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPAC de l'Oise
78050391800044
9 avenue du Beauvaisis
Beauvais
60016
France
Téléphone: +33 344795050
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.opacoise.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groslay-Montmagny — travaux de construction de 93 logements individuels locatifs situés Groslay — rue de Montmagny, avenue Maurice Utrillo, chemin des pinsons Montmagny — 95 avenue Maurice Utrillo

Numéro de référence: Dmos-Grolay-Tx lgt
II.1.2)Code CPV principal
45211100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux objets du présent appel d'offres impliquent 3 sites répartis sur les communes de Groslay (site Champ à loup et Rouillons) et Montmagny (site Pintar) d'une superficie totale de 36 000 m2 environs.

Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 2 tranche optionnelles détaillées dans la rubrique «Option».

L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales. Les modalités de mise en place de ces actions sont détaillées au CCAP.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot unique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de construction de 93 logements individuels locatifs — situés commune de Groslay (Val d'Oise) — rue de Montmagny (site Rouillons) et avenue Maurice Utrillo, chemin des Pinsons (site Champ à Loup). Commune de Montmagny (Val d'Oise) — 95 avenue Maurice Utrillo (site Pintar).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprendra une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1»;

2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2»;

3) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

5) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou le groupement, le cas échéant, devra justifier d'un chiffre d'affaires global au moins égal à 23 000 000,00 EUR HT pour le dernier exercice.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

6) Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

7) Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours;

8) Liste de références en rapport avec l'opération objet de la présente consultation, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours de chantier.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Clause sociale d'insertion par l'activité économique: cette opération est lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. L'OPAC de l'Oise fait de l'action d'insertion une modalité obligatoire de l'exécution des marchés.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — La durée des travaux est la suivantes:

— tranche ferme: 20 mois, compris 2 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée,

— tranche optionnelle nº 1: 11 mois, compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée,

— tranche optionnelle nº 2: 11 mois, compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Principales activités du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site, dont les modalités d'organisation sont indiquées dans le règlement de la consultation, afin d'évaluer les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché. À l'issue de cette visite, une attestation de visite sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, cd) ne sera remis aux candidats.

Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé».

La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat.

Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.

La date d'ouverture des offres mentionnée au présent avis est prévisionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
Amiens
80011
France
Téléphone: +33 322336170
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2019


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