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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Sam. Août 17 2019

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication13th Aug 2019
PaysFR
Référence2019/S 155-381223
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsElectricity
heating
solar and nuclear energy
Ventilation installation work
Ventilation and air-conditioning installation work

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SEDRE
31086337800025
53 rue de Paris
Saint-Denis Cedex
97464
France
Téléphone: +33 262947600
Courriel: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 262215570
Code NUTS: FRY4

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sedre.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Construction de logements sociaux et bâtiments publics et aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'entretien et de maintenance des installations d'Eau chaude solaire (ECS) et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) du parc locatif de la SEDRE pour la période 2019 à 2023

Numéro de référence: 19/9000/Ecs/Vmc
II.1.2)Code CPV principal
09300000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché est établi pour une durée de 48 mois, soit 1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de notification du marché (prévisible octobre 2019 pour les lots 1 et 2, novembre pour le lot nº 3).

Dans un souci de service à rendre et en cas d'urgence ou d'imprévus (cyclone, routes fermées etc...) chaque prestataire pourra à être amené à intervenir de manière exceptionnelle sur l'autre secteur géographique dont il n'a pas la charge contractuellement.

Le prestataire désigné s'engage à réaliser les travaux demandés en toute période de l'année (période de congés du BTP comprise).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat d'entretien et de maintenance des installations d'eau chaude solaire du parc locatif zones nord & est

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09300000
45331210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Seuil maximum annuel de 80 000,00 EUR HT sur une période de 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est établi pour une durée de 48 mois, soit 1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de notification du marché (prévisible septembre 2019 pour les lots 1 et 2, novembre pour le lot nº 3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat d'entretien et de maintenance des installations d'eau chaude solaire du parc locatif zones ouest et sud

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09300000
45331210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Seuil maximum annuel de 150 000,00 EUR HT sur une période de 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est établi pour une durée de 48 mois, soit 1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de notification du marché (prévisible septembre 2019 pour les lots 1 et 2, novembre pour le lot nº 3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrat d'entretien et de maintenance des installations de VMC (Ventilation mécanique contrôlée) sur la globalité du parc locatif

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331200
45331210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Seuil maximum annuel de 80 000,00 EUR HT sur une période de 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est établi pour une durée de 48 mois, soit 1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de notification du marché (prévisible septembre 2019 pour les lots 1 et 2, novembre pour le lot nº 3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la SEDRE agira sur ses fond propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Saint-Denis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19/9000/ECS/VMC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
5 avenue André Malraux
Ste-Clotilde
97494
France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Saint-Denis
5 avenue André Malraux
Ste-Clotilde
97494
France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019


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