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Lun. Septembre 16 2019

Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication12th Jun 2019
PaysFR
Référence2019/S 111-270645
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsHealth and safety consultancy services

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil Général de Seine-et-Marne
Hôtel du département, CS 50377
Melun Cedex
77010
France
Téléphone: +33 164147145
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Fax: +33 164147148
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347687&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental de Seine-et-Marne — direction des routes — sous-Direction des politiques et de la programmation
Hôtel du département — CS 50377
Melun Cedex
77010
France
Point(s) de contact: Laëtitia Loyot
Téléphone: +33 164147175
Courriel: Laetitia.loyot@departement77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales: activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-et-Marne

Numéro de référence: AOO_MissionCSPS
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-et-Marne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux routiers et réseaux divers sur le territoire du département de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: cas d'étude de mission SPS / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: qualité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère: moyens / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum sans montant maximum il sera passé un marché global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article R. 2113-2 et R. 2113-3. Pour information et à titre strictement indicatif, le montant estimatif des commandes est de 70 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de décembre 2019.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements administratifs: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— pour le soumissionnaire établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France,

—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment,

— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire,

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution des prestations sont précisées à l'article 6 du CCP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2019
Heure locale: 15:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des commandes. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans chaque bon de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Paris Cedex
75911
France
Téléphone: +33 182524272
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2019


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