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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Jeu. Mai 23 2019

Travaux de construction de routes

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication15th Mar 2019
PaysFR
Référence2019/S 053-120867
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsRoad construction works

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du Calvados
1 place Gambetta, BP 20520
Caen Cedex
14035
France
Point(s) de contact: DGA Aménagement environnement
Courriel: estelle.brard@calvados.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental du Calvados
1 place Gambetta, BP 20520
Caen Cedex
14035
France
Point(s) de contact: DGA Aménagement environnement
Courriel: estelle.brard@calvados.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019ape043 — RD 68 — Bonneville-la-Louvet — reprise affaissement de chaussée

II.1.2)Code CPV principal
45233120
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ces travaux consistent à reprendre un affaissement de chaussée sur la route départementale 68, entre les PR 0+919 et 1+004, sur la commune de Bonneville-la-Louvet.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Bonneville-la-Louvet.

II.2.4)Description des prestations:

Ces travaux consistent à reprendre un affaissement de chaussée sur la route départementale 68, entre les PR 0+919 et 1+004, sur la commune de Bonneville-la-Louvet.

À titre indicatif, les principales quantités sont les suivantes:

— démolition de chaussée: 450 m2,

— terrassement: 1 380 m3,

— géomembrane: 500 m2,

— matelas drainant: 1 200 m3,

— grave non traité: 845 t,

— imprégnation: 700 m2,

— grave bitume: 150 t,

— enrobé: 80 t,

— Busage O600: 50 ml,

— drain O300: 160 ml.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: prix unitaires, révisables mensuellement.

Modalités de règlement: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois et commencera à courir à compter de la date fixé par l'OS distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché.

La durée de la période de préparation est de 21 jours.la période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
Caen
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif règlement amiable
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Nantes
44042
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
conseil départemental du Calvados Serv
Service Juridique, BP 20520
Caen
14035
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019


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