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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Mer. Mars 20 2019

Travaux d'assainissement

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication15th Mar 2019
PaysFR
Référence2019/S 053-120848
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsSewerage work
Excavating and earthmoving work
Earthmoving work
Underground work other than tunnels
shafts and subways

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CONS. Départ. des Hauts-de-Seine
57 rue des Longues Raies
Nanterre
92000
France
Courriel: bcapron@hauts-de-seine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332753&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332753&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Adaptation du réseau départemental d'assainissement liée au prolongement du tramway T1 — Ouest phase 2, des 4 routes au T2 à Colombes

Numéro de référence: 2019-196
II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet de prolongement du tramway T1 vers l'Ouest permettra de relier les tramways T1 et T2, de façon à faciliter les déplacements des usagers. Une extension de 6,4 km sera alors créée, entre la station existante du T1 «Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles» située au niveau des communes d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers et le futur terminus au croisement entre la rue Gabriel Péri et la rue Côtes d'Auty à Colombes. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en janvier 2020. Cette date est donnée à titre indicatif. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché mixte, composé d'une partie ordinaire traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, et d'une partie à bons de commande qui s'exécute dans les conditions de l'article 80 dudit décret relatif aux accords-cadres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les modalités sont décrites à l'article 6 du règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boulevard Stalingrad, de l'avenue de la Redoute au boulevard Marceau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000
45112500
45221250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

— dévoiement de 530 ml de collecteurs T180 d'eaux unitaires, y compris les regards et les branchements particuliers. Ces travaux sont réalisés en tranchée ouverte,

— création de regards déportés sur le collecteur Dn800 existant comblement du collecteur abandonné y compris suppression des regards,

— renforcement structurel de 130 ml de collecteur ovoïde non-impacté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte. Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont les suivants:

— minimum: 4 000 000 EUR HT,

— maximum: 6 000 000 EUR HT.

Le délai prévisionnel hors période de préparation est de 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boulevard Stalingrad (Est), de la rue des Sazières à la rue des Champarons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000
45112500
45221250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

— modification/adaptation du siphon des Sazières Création d'une chambre à sable en amont de la chambre des Champarons,

— modification/adaptation de la chambre des Champarons,

— mise en place d'un collecteur Dn1800 et T18o/100 entre le siphon des Sazières et la chambre à sable de Stalingrad puis entre cette chambre à sable et la chambre des Champarons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte. Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont les suivants:

— minimum: 2 500 000 EUR HT,

— maximum: 5 000 000 EUR HT,

Le délai prévisionnel hors période de préparation est de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boulevard Stalingrad, de la rue Marceau à la rue des Entrepreneurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000
45112500
45221250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

— dévoiement de 795 ml de collecteurs T180 d'eaux unitaires, y compris les regards et les branchements particuliers. Ces travaux sont réalisés en tranchée ouverte,

— création de 7 galeries de traversée en tranchée ouverte de dimensions 100 x 200 cm à 200 x 200 cm sur 140 ml pour les eaux unitaires y compris regards d'accès et râteaux de reprise des branchements non visitables conservés.Ces travaux sont réalisés en tranchée ouverte.

— comblement du collecteur abandonné y compris suppression des regards.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte. Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont les suivants:

— minimum: 3 500 000 EUR HT,

— maximum: 7 500 000EUR HT.

Le délai prévisionnel hors période de préparation est de 15 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boulevard de Valmy entre la rue des Entrepreneurs et le boulevard Pierre de Coubertin

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000
45112500
45221250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

— dévoiement de 640 ml de collecteurs d'eaux unitaires de diamètre Dn1800mm, y compris les regards et les branchements particuliers. Ces travaux sont réalisés en tranchée ouverte.

— création de 5 galeries de traversée en tranchée ouverte de dimensions 180 x 200 cm à 200 x 200 cm sur 91,40 ml pour les eaux unitaires y compris regards d'accès et râteaux de reprise des branchements non visitables conservés. Ces travaux sont réalisés en tranchée ouverte.

— création/modification de l'ouvrage de maillage Kleber/Valmy permettant de raccorder les ouvrages visitables boulevard de Valmy et avenue Kleber. Ces travaux sont réalisés en puits.

— création/modification du siphon d'Achères permettant de franchir l'émissaire du SIAAP (EGN),

— réhabilitation/modification de la chambre à sable Col08 avec création d'un by-pass,

— comblement du collecteur abandonné y compris suppression des regards.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte. Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont les suivants:

— minimum: 2 000 000 EUR HT,

— maximum: 4 000 000 EUR HT.

Le délai prévisionnel hors période de préparation est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boulevard Pierre de Coubertin, rue Paul Bert, boulevard Charles de Gaulle et rue Gabriel Péri

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000
45112500
45221250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

— réhabilitation par chemisage (y compris fraisage et curage) de la canalisation d'eaux unitaires Dn400 mm boulevard Pierre de Coubertin sur 125 ml y compris la réhabilitation des branchements particuliers,

— dévoiement de 350 ml de collecteur d'eaux unitaires de diamètre Dn400 mm boulevard Pierre de Coubertin, y compris les regards et les branchements particuliers et le comblement de la canalisation abandonnée. Ces travaux sont réalisés en tranchée ouverte,

— création d'une canalisation d'eaux pluviales (râteau de reprise de branchement) boulevard pierre de Coubertin sur 146 ml de diamètre Dn400 mm y compris les regards. Ces travaux sont réalisés en tranchée ouverte,

— dévoiement de 115 ml de collecteur d'eaux unitaires «Petit Faber» de diamètre Dn1600 mm y compris les regards rue Paul Bert. Ces travaux sont réalisés en fonçage horizontal,

— réhabilitation de 40 ml de collecteur d'eaux pluviales Dn2200 mm (injection de collage + réhabilitation ponctuelle), y compris création d'un regard dé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte. Les montants minimum et maximum pour la partie à bons de commande sont les suivants:

— minimum: 1 500 000 EUR HT,

— maximum: 4 000 000 EUR HT.

Le délai prévisionnel hors période de préparation est de 20 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation de 3 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 .7.2015 relative aux marchés publics (**).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et correspondant au périmètre des travaux concernés, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat présentera 5 références au maximum dans les domaines suivants:

— pour le lot 1: ces travaux devront être d'un montant supérieur ou égal à 3 000 000 EUR HT. Pose de collecteur visitable en tranchée sur un linéaire cumulé d'au moins 1 000 ml,

— pour le lot 2: ces travaux devront être d'un montant supérieur ou égal à 3 000 000 EUR HT. Réalisation d'ouvrages enterrés sous le niveau de la nappe phréatique pose de collecteur visitable en tranchée sur un linéaire cumulé d'au moins 1000 ml,

— pour le lot 3: ces travaux devront être d'un montant supérieur ou égal à 3 000 000 EUR HT. Pose de collecteur visitable en tranchée sur un linéaire cumulé d'au moins 1000 ml,

— pour le lot 4: ces travaux devront être d'un montant supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT. Réalisation d'ouvrages enterrés sous le niveau de la nappe phréatique pose de collecteur visitable en tranchée sur un linéaire cumulé d'au moins 1000 ml,

— pour le lot 5: ces travaux devront être d'un montant supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT. Réalisation de puits, pour ouvrages enterrés à plus de 10 ml réalisation de fonçage et micro tunnelier sur une longueur d'au moins 300 ml.

Les certificats de qualifications professionnelles requis sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Toute entreprise qui se verra attribuer le présent marché devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer pour le présent marché est de:

— pour le lot 1: 2 062 jours,

— pour le lot 2: 1 512 jours,

— pour le lot 3: 3 822 jours,

— pour le lot 4: 3 547 jours,

— pour le lot 5: 2 543 jours.

La présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le cahier des clauses environnementales pour les chantiers du CD 92 et le guide de bonne tenue des chantiers du CD 92.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2019
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour chaque lot, les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières pour les lots 1, 3, 4 et 5, les critères et sous-critères de jugement des offres sont:

Valeur économique sur 50 points décomposés comme suit:

— sous-critère 1: montant de l'offre du candidat sur 40 points,

— sous critère 2: cohérence des sous-détails de prix sur 10 points.

Valeur technique sur 45 points décomposés comme suit:

— sous-critère 1: contexte général de l'opération sur 2 points,

— sous-critère 2: opération générale sur 28 points,

— sous-critère 3: étude de cas sur 15 points.

Valeur environnementale et d'exploitation sous chantier sur 5 points décomposés comme suit:

— sous-critère 1: politique environnementale de l'entreprise et mesures appliquées sur le chantier sur 3 points

— sous-critère 2: prise en compte des contraintes environnantes, installations de chantier et gestion des flux de chantier sur 2 points. Pour le lot 2, les critères et sous-critères de jugement des offres sont:

Valeur économique sur 50 points décomposés comme suit:

— sous-critère 1: montant de l'offre du candidat sur 40 points,

— sous-critère 2: cohérence des sous détails de prix sur 10 points.

Valeur technique sur 45 points décomposés comme suit:

— sous-critère 1: contexte général de l'opération sur 5 points,

— sous-critère 2: opération générale sur 40 points.

Valeur environnementale et d'exploitation sous chantier sur 5 points décomposés comme suit:

— sous-critère 1: politique environnementale de l'entreprise et mesures appliquées sur le chantier sur 3 points,

— sous-critère 2: prise en compte des contraintes environnantes, installations de chantier et gestion des flux de chantier sur 2 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 1030173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019


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