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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Mer. Mars 20 2019

Bâtiments préfabriqués

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication14th Mar 2019
PaysFR
Référence2019/S 052-118442
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsPrefabricated buildings
Construction work for school buildings

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de la Loire
22420001400013
Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Saint-Étienne
42022
France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réaménagements partiels au collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. Lot no 18: bâtiments modulaires

Numéro de référence: 19ft-Dajcp-1558-T
II.1.2)Code CPV principal
44211000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les prestations sont réparties en 18 lots. Seul le lot 18 bâtiments modulaires est concerné par cette consultation. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège, Mme Piazza au +33 477524568.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place de bâtiments modulaires et travaux associés sur le site du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Les prestations sont réparties en 18 lots. Seul le lot 18 bâtiments modulaires est concerné par cette consultation. Il est recommandé aux candidats d'effectuer une visite complète des lieux afin de se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'ils auront à exécuter et d'effectuer les reconnaissances nécessaires. Ces reconnaissances sont implicitement incluses dans l'offre de l'entreprise. À ce titre, les candidats devront contacter le gestionnaire du collège, Mme Piazza au +33 477524568.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valorisation des apprentis affectés chantier (notée sur 20 oints) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— identification du candidat,

— attestation sur l'honneur de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifelec E2 — mention moyen et gros tertiaire-industrie effectifs minimum dans l'entreprise: 10 le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— délai de paiement: 30 jours,

— paiements partiels définitifs,

— garantie à 1re demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance lorsque celle-ci se rapporte à un bon de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT,

— retenue de garantie: sans objet,

— avance de 10 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 25 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Dépôt des offres effectué à partir du même lien. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com la date prévisionnelle de début des prestations est mi septembre 2019. La durée de l'accord-cadre est de 51 mois à compter de sa notification, conformément à la durée globale de l'opération. La mise en service ainsi que la réception des bâtiments modulaires sera effective le 16.10.2019. La date prévisionnelle de fin des travaux est prévue pour septembre 2022. Les ouvrages recevant les bâtiments modulaires seront livrés au plus tard le 30.8.2019 au soir. Marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Saint-Étienne
42022
France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/03/2019


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