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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Ven. Avril 26 2019

Travaux de remise en état et de remise à neuf

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication11th Feb 2019
PaysFR
Référence2019/S 029-063927
Activité principaleHousing and community amenities
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsOverhaul and refurbishment work
Plastering work
Installation of partitioning
Floor-tiling work
Tiling work
Smiths' wares

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Deux-Sèvres Habitat
7 rue Claude Debussy
Thouars
79101
France
Téléphone: +33 549092000
Courriel: contact@habitat79.fr
Fax: +33 549092099
Code NUTS: FRI33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.79habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_53bSppbdZT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Deux-Sèvres Habitat
Siège administratif 8 rue François Viète
Niort
79026
France
Point(s) de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33 549092023
Courriel: j.chige@79habitat.fr
Code NUTS: FRI33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.79habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_53bSppbdZT

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_53bSppbdZT
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat — relance des lots 5, 6, 9 et 10

Numéro de référence: 2019TVX002
II.1.2)Code CPV principal
45453000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Relance des lots nº 5, 6, 9 et 10 déclarés infructueux d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements de Deux-Sèvres Habitat. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.

L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 2 zones géographiques situées sur le bassin Niortais et Saint-Maixentais. Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du CCTP.

La description des prestations est indiquée dans le CCTP, ses annexes et aux BPU.

Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2019. Il peut être expressément reconduit pour une période de 12 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches. Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'École

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45421141
45431100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'École.

II.2.4)Description des prestations:

Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches. Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'École.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 53 545.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être expressément reconduit par l'acheteur pour une période de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches. Zone agences Parc

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45421141
45431000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine agence Parc.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches sèches. Zone agence Parc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 71 463.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être expressément reconduit par l'acheteur pour une période de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'École

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'École d'Habitat Sud Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de serrurerie zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'École.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 47 313.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être expressément reconduit par l'acheteur pour une période de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie zone agence Parc

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine agence Parc.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de serrurerie zone agence Parc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 615.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être expressément reconduit par l'acheteur pour une période de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité (de moins de 1 an) ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),

— attestations de compétence amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-428855
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, soit 4 mois avant la fin de la période initiale ou soit 4 mois avant la fin de période de reconduction le cas échéant.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations de la valeur de chaque lot pour la durée totale de chaque accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Poitiers
86000
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
esplanade Rodesse 103 bis rue de Belleville
Bordeaux
33069
France
Téléphone: +33 557019751
Fax: +33 557019750
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Poitiers
86000
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Fax: +33 549606809

Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019


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