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Dim. Février 17 2019

Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication11th Feb 2019
PaysFR
Référence2019/S 029-063918
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsPainting and protective-coating work of structures

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CEA Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/SC bât 122
Saint-Paul-lès-Durance
13108
France
Point(s) de contact: Acheteur: Cécile Lapointe
Téléphone: +33 442256602
Courriel: cecile.lapointe@cea.fr
Fax: +33 442252377
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet Réacteur Jules Horowitz du CEA de Cadarache – lot F02 «Travaux de revêtement — peinture»

Numéro de référence: B18-1479-CLE
II.1.2)Code CPV principal
45442120
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

En s’appuyant sur les normes françaises, le marché a pour objet les études, travaux et contrôles liés aux besoins de mise en peinture et d’application de revêtements, du Réacteur Jules Horowitz (RJH) – lot F02 du RJH.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

CEA Centre de Cadarache.

II.2.4)Description des prestations:

Il comporte une part ferme de 36 mois, et une option de prolongation du marché, en cas d‘allongement de la phase de réalisation des travaux sans responsabilité du titulaire, dans la limite de 24 mois.

La part ferme est décomposée comme suit:

— poste 1: études:

—— sous-poste 1.1: études,

—— sous-poste 1.2: Dossier des ouvrages exécutés (DOE),

— poste 2: installations générales,

— poste 3: peintures et revêtements (réalisation de systèmes complets de peintures et revêtements, retouches et réparations ponctuelles de peintures et revêtements, réalisation de couches de finitions complètes des peintures et revêtements déjà existants. Peintures sur inserts, reprise des revêtements anticorrosion (peinture et galvanisation) d’ouvrages modifiés,...).

Dans ce cadre, le titulaire devra notamment:

— les études de réalisation, comprenant notamment les études d’organisation, les études d’exécution,

— les contrôles et essais sur site, comprenant notamment les contrôles de bon montage,

— les approvisionnements, la fabrication, la fourniture et l’amenée à pied d’œuvre des équipements, matériels et matériaux nécessaires à la parfaite réalisation de l’objet du marché, dont l’emballage et le transport sur site,

— les travaux préparatoires à la réalisation des travaux tel que: installations de chantier,

— la mise en œuvre de protection permettant de garantir les exigences de propreté et l’intégrité des équipements en place,

— le montage sur site avec ses moyens propres,

— la formation du personnel sur site,

— les replis et transfert des installations de chantier vers chaque zone d’intervention,

— la remise en propreté des zones traitées,

— la réception et la constitution du DOE,

— les garanties.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est assorti de l’option suivante: option 1: prolongation du marché, en cas d‘allongement de la phase de réalisation des travaux sans responsabilité du titulaire, dans la limite de 24 mois.

L’option 1 a pour conséquence de pouvoir étendre jusqu’à 24 mois au plus, la durée des travaux du marché. Cette flexibilité permet notamment de tenir compte d’aléas pouvant survenir dans le déroulement du chantier RJH, susceptibles d’impacter le déroulement du marché F02 par un réaménagement des dates prévisionnelles de mise à disposition des zones de travaux.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché n’est ni classifié, ni sensible.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

— le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2019
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/02/2019


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