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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Jeu. Décembre 13 2018

Services de conseil en architecture

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicCompetitive procedure with negotiation
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication6th Dec 2018
PaysFR
Référence2018/S 235-536524
Activité principaleHousing and community amenities
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsAdvisory architectural services
Demolition work
Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses
Architectural
engineering and planning services

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ICF Nord Est S.A. HLM
30474783500011
26 rue de Paradis
Paris
75010
France
Courriel: directionachats@icfhabitat.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception-réalisation d'environ 80 logements sur 4 sites Cité de la Délivrance à Lomme

Numéro de référence: Sicf-2018_00351
II.1.2)Code CPV principal
71210000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les 4 sites répartis sur la commune de Lomme et les programmes envisagés sont les suivants:

— place Edmond Dompsin et rue Chrétien: démolition d'un bâtiment puis construction de 8 logements locatifs sociaux,

— place Demory: construction de 2 logements locatifs sociaux,

— rue Jules Mousseron: construction de 38 logements locatifs sociaux,

— rue Giraud: construction d'environ 32 logements locatifs sociaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 000 444.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100
45211000
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Les 4 sites répartis sur la commune de Lomme et les programmes envisagés sont les suivants:

— place Edmond Dompsin et rue Chrétien: démolition d'un bâtiment puis construction de 8 logements locatifs sociaux,

— place Demory: construction de 2 logements locatifs sociaux,

— rue Jules Mousseron: construction de 38 logements locatifs sociaux,

— rue Giraud: construction d'environ 32 logements locatifs sociaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 000 444.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants,:

Qualité et pertinence des références (architecturale, technique, énergétique, environnementale et fonctionnelles, complexité, BIM...) des membres du groupement et notamment les références de la composante architecte de la maîtrise d'œuvre.

Capacité du groupement à répondre à l'objet du marché au regard:

— de la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel: organisation interne de chaque cotraitant, composition et organisation au sein du groupement et articulation des compétences et complémentarités au sein de l'équipe,

— des ressources attribuées au projet d'un point de vue BIM, et de l'organisation du processus BIM pressentie par le groupement,

— des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME).

Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature en recourant au Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en langue française, établi conformément au modèle type issu du règlement 216/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, au lieu et place des documents DC1 et DC2 précités; en application des dispositions de l'article 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Mais en ce qui concerne les conditions de participation, aptitude professionnelle ou justificatif de capacités, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de ces aptitudes et capacités. Il devra fournir les renseignements et documents demandés à l'ensemble des candidats.

En cas de groupement momentané de candidats ou en cas de sous-traitance définie comme précédemment, chaque cotraitant ou chaque sous-traitant fournira un DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

La fiche de présentation pour chaque membre du groupement qui devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 2 au présent RC et intitulé «Modèle fichier de présentation du candidat». Tous les champs doivent être complétés.

Cette fiche est en outre à fournir sur le support numérique au format source (Excel).

Une note commune aux membres du groupement (6 pages maximum A4 recto).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants:

Le chiffre d'affaires minimal annuel global pour la composante entreprise de travaux, doit être de: 8 000 000 EUR HT;

Le chiffre d'affaires minimal annuel global pour la composante maîtrise d'œuvre, doit être de: 500 000 EUR HT;

Soit pour le groupement candidat: un chiffre d'affaires minimal annuel global de 8 500 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);

L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: CV détaillés, attestations de formation, etc.;

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (y compris sur le volet BIM, s'ils existent.

Une sélection de 4 références, uniquement pour l'architecte et l'entreprise de travaux (ou les entreprises de travaux) du groupement candidat. Cette sélection devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 3 au présent RC et intitulé «Modèle fichier des références candidat».

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles:

— tranche ferme: conception-réalisation sites «rue Jules Mousseron» et «place Demory»,

— tranches optionnelles: conception-réalisation sites «place Edmond Dompsin et rue Chrétien» et «rue Giraud» — Terrain en cours d'acquisition

Aucune forme juridique du groupement n'est imposée pour la conclusion des marchés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les architectes et les entreprises de travaux ne pourront pas soumissionner en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées seront éliminées sans avoir été préalablement analysées. Cette interdiction ne concerne pas les bureaux d'études.

Le mandataire du groupement sera l'architecte en phase conception. Ensuite le mandataire sera l'entreprise générale en phase réalisation.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nancy
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Nancy
54035
France
Téléphone: +33 383908500
Courriel: tgi-nancy@justice.fr
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2018


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