| Titre | Description |
|---|---|
| Statuts | Contract notice |
| Marché public | Competitive procedure with negotiation |
| Critères d’attribution | The most economic tender |
| Date de publication | 6th Dec 2018 |
| Pays | FR |
| Référence | 2018/S 235-536524 |
| Activité principale | Housing and community amenities |
| Lieu | - |
| CType | Works |
| Vocabulaire commun des marchés publics | Advisory architectural services Demolition work Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses Architectural engineering and planning services |
Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icfhabitat.fr
Section II: Objet
Conception-réalisation d'environ 80 logements sur 4 sites Cité de la Délivrance à Lomme
Les 4 sites répartis sur la commune de Lomme et les programmes envisagés sont les suivants:
— place Edmond Dompsin et rue Chrétien: démolition d'un bâtiment puis construction de 8 logements locatifs sociaux,
— place Demory: construction de 2 logements locatifs sociaux,
— rue Jules Mousseron: construction de 38 logements locatifs sociaux,
— rue Giraud: construction d'environ 32 logements locatifs sociaux.
Les 4 sites répartis sur la commune de Lomme et les programmes envisagés sont les suivants:
— place Edmond Dompsin et rue Chrétien: démolition d'un bâtiment puis construction de 8 logements locatifs sociaux,
— place Demory: construction de 2 logements locatifs sociaux,
— rue Jules Mousseron: construction de 38 logements locatifs sociaux,
— rue Giraud: construction d'environ 32 logements locatifs sociaux.
Les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants,:
Qualité et pertinence des références (architecturale, technique, énergétique, environnementale et fonctionnelles, complexité, BIM...) des membres du groupement et notamment les références de la composante architecte de la maîtrise d'œuvre.
Capacité du groupement à répondre à l'objet du marché au regard:
— de la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel: organisation interne de chaque cotraitant, composition et organisation au sein du groupement et articulation des compétences et complémentarités au sein de l'équipe,
— des ressources attribuées au projet d'un point de vue BIM, et de l'organisation du processus BIM pressentie par le groupement,
— des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME).
Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature en recourant au Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, ou accompagné d'une traduction en langue française, établi conformément au modèle type issu du règlement 216/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, au lieu et place des documents DC1 et DC2 précités; en application des dispositions de l'article 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Mais en ce qui concerne les conditions de participation, aptitude professionnelle ou justificatif de capacités, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de ces aptitudes et capacités. Il devra fournir les renseignements et documents demandés à l'ensemble des candidats.
En cas de groupement momentané de candidats ou en cas de sous-traitance définie comme précédemment, chaque cotraitant ou chaque sous-traitant fournira un DUME.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La fiche de présentation pour chaque membre du groupement qui devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 2 au présent RC et intitulé «Modèle fichier de présentation du candidat». Tous les champs doivent être complétés.
Cette fiche est en outre à fournir sur le support numérique au format source (Excel).
Une note commune aux membres du groupement (6 pages maximum A4 recto).
Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants:
Le chiffre d'affaires minimal annuel global pour la composante entreprise de travaux, doit être de: 8 000 000 EUR HT;
Le chiffre d'affaires minimal annuel global pour la composante maîtrise d'œuvre, doit être de: 500 000 EUR HT;
Soit pour le groupement candidat: un chiffre d'affaires minimal annuel global de 8 500 000 EUR HT.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
L'indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée: CV détaillés, attestations de formation, etc.;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (y compris sur le volet BIM, s'ils existent.
Une sélection de 4 références, uniquement pour l'architecte et l'entreprise de travaux (ou les entreprises de travaux) du groupement candidat. Cette sélection devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 3 au présent RC et intitulé «Modèle fichier des références candidat».
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles:
— tranche ferme: conception-réalisation sites «rue Jules Mousseron» et «place Demory»,
— tranches optionnelles: conception-réalisation sites «place Edmond Dompsin et rue Chrétien» et «rue Giraud» — Terrain en cours d'acquisition
Aucune forme juridique du groupement n'est imposée pour la conclusion des marchés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les architectes et les entreprises de travaux ne pourront pas soumissionner en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées seront éliminées sans avoir été préalablement analysées. Cette interdiction ne concerne pas les bureaux d'études.
Le mandataire du groupement sera l'architecte en phase conception. Ensuite le mandataire sera l'entreprise générale en phase réalisation.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus