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Construction (Quotidien)
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Construction Tenders

Ven. Novembre 16 2018

Travaux d'assainissement

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication8th Nov 2018
PaysFR
Référence2018/S 215-491457
Activité principaleEnvironment
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsSewerage work

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SIAAP
25755000400077
2 rue Jules Cesar
Paris Cedex 12
75589
France
Téléphone: +33 144754426
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
2 rue Jules César
Paris Cedex 12
75589
France
Point(s) de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Téléphone: +33 144754426
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.siaap.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de fiabilisation du pompage de Colombes vers Grésillons

Numéro de référence: 17S0229
II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le projet consiste en la fiabilisation du pompage de l'usine seine centre de Colombes vers l'usine des Grésillons.

Les travaux à réaliser sont:

— la mise en place de variateurs de fréquence sur 3 moteurs de pompage,

— supprimer le tableau électrique de basculement,

— supprimer les capacités de redressement du cosinus phi sur les 5 pompes,

— reprendre les réseaux d'intercommunication automates et modules de protection,

— réorganisation du poste électrique G.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Seine Centre — 5/7 bd Louis Seguin — 92700 Colombes

II.2.4)Description des prestations:

Le projet consiste en la fiabilisation du pompage de l'usine seine centre de Colombes vers l'usine des Grésillons.

Les travaux à réaliser sont:

— la mise en place de variateurs de fréquence sur 3 moteurs de pompage,

— supprimer le tableau électrique de basculement,

— supprimer les capacités de redressement du cosinus phi sur les 5 pompes,

— reprendre les réseaux d'intercommunication automates et modules de protection,

— réorganisation du poste électrique G.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). La remise d'un DUME est admise. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée du contrat est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 24 mois. À l'issue de l'analyse des offres initiales reçues, le SIAAP se réserver le droit de négocier.

Avance prévue: taux à 5 % visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 27.7.2018. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse mail qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse mail sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse mail soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2018


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