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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Ven. Novembre 16 2018

Travaux d'aménagement du terrain

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication8th Nov 2018
PaysFR
Référence2018/S 215-491453
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsSite-development work
Earthmoving work
Sewerage work
Installation of pipe system
Drinking-water piping
Landscaping work
Installation of street furniture

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoires Soixante-Deux
2 rue Joseph Marie Jacquard
Liévin
62800
France
Téléphone: +33 321448438
Courriel: p.kubiak@territoires62.fr
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.territoires62.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://territoires62.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Territoires Soixante Deux
2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Liévin Cedex
62803
France
Point(s) de contact: Mme Pascale Kubiak
Courriel: p.kubiak@territoires62.fr
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoires62.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://territoires62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et équipement collectif

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de viabilisation de 213 logements et 2 macro-lots pour des programmes de logements groupés au sein de la ZAC «Cité des Arts» à Wingles

Numéro de référence: 1157
II.1.2)Code CPV principal
45111291
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cette opération est divisée en 4 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots»

La durée globale du présent marché est de 163 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'1 mois par tranche.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie — nivellement — assainissement — points d'apports volontaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de voirie, de nivellement, d'assainissement eaux usés et eaux pluviales, points d'apports volontaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 810 570.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 163
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le marché comporte 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles:

— TF: travaux de viabilisation de 50 logements et 2 macro-lots,

— TO1: travaux de viabilisation de 49 logements,

— TO2: travaux de viabilisation de 56 logements,

— TO3: travaux de viabilisation de 58 logements,

— TO4: mise en place des points d'apports volontaires en tranche ferme,

— TO5: mise en place des points d'apports volontaires en tranche optionnelle 1,

— TO6: mise en place des points d'apports volontaires en tranche optionnelle 2,

— TO7: mise en place des points d'apports volontaires en tranche optionnelle 3.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelles obligatoire définies au CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231112
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réseaux secs (électricité basse et moyenne tension, éclairage public, gaz, télécommunications et télédistribution).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 458 050.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 163
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— TF: travaux de viabilisation de 50 logements et 2 macro-lots,

— TO1: travaux de viabilisation de 49 logements,

— TO2: travaux de viabilisation de 56 logements,

— TO3: travaux de viabilisation de 58 logements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Adduction d'eau potable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'adduction d'eau potable et de défense incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 617 260.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 163
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— TF: travaux de viabilisation de 50 logements et 2 macro-lots,

— TO1: travaux de viabilisation de 49 logements,

— TO2: travaux de viabilisation de 56 logements,

— TO3: Travaux de viabilisation de 58 logements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements paysagers — plantations — mobilier urbain

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
45233293
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagements paysagers, de plantations et de mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 559 594.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 163
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— TF: travaux de viabilisation de 50 logements et 2 macro-lots,

— TO1: travaux de viabilisation de 49 logements,

— TO2: travaux de viabilisation de 56 logements,

— TO3: travaux de viabilisation de 58 logements.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/12/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 selon un procédure formalisée. Le marché est à prix unitaire; ferme actualisable non révisable.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)

Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 29.11.18 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com.

Une réponse sera alors adressée au plus tard le 4.12.18 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM).

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR TTC par dossier papier et 10 EUR TTC par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante Deux.

Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM Territoires Soixante Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Cedex Mme Pascale Kubiak: Télécopie: +33 321458438 — courriel: p.kubiak@territoires62.fr — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Lille Cedex
59039
France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Lille Cedex
59039
France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2018


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