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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Ven. Novembre 16 2018

Travaux de revêtement d'autoroutes

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication8th Nov 2018
PaysFR
Référence2018/S 215-491439
Activité principaleRecreation, culture and religion
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsSurface work for highways
Bitumen
Granules
chippings
stone powder
pebbles
gravel
broken and crushed stone
stone mixtures
sand-gravel mixtures and other aggregates
Road-surface painting work

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Autoroutes du Sud de la France ASF
12 rue Louis Blériot – CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
Courriel: ao.doie@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vinci-aurotoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-asf.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-asf.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A9 — Entretien des chaussées — Section Béziers / Narbonne — PR 160 au PR 192 sens 1

II.1.2)Code CPV principal
45233210
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les principaux travaux d’entretien des chaussées objet du marché sont:

— fourniture, fabrication et mise en œuvre d'enrobés,

— mise en œuvre de la signalisation horizontale,

— les travaux seront réalisés de nuit, sur autoroute en service.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610
14212000
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Départements de l'Hérault et de l'Aude

II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre d'enrobés bitumineux en substitution:

— couche de roulement en Béton bitumineux drainant (BBDR) et en Béton bitumineux très mince (BBTM),

— couche de liaison en Béton bitumineux semi grenu (BBSG),

— couche de base en Grave bitume (GB).

Les quantités suivantes sont données à titre indicatif:

— rabotage: environ 790 000 m2,

— enrobés de roulement: environ 540 000 m2,

— enrobés de liaison: environ 86 000 t,

— enrobés de base: environ 10 600 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après,

— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra disposer de la qualification FNTP ou équivalent: 3121 (Enrobés classiques-Trafic très important).

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) FNTP 3121. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 124-281176
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2018
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Date prévisible de démarrage des travaux proprement dits: courant septembre 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
F-92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
F-92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2018


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