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Construction (Quotidien)
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Construction Tenders

Ven. Septembre 21 2018

Travaux de revêtement de routes

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication14th Sep 2018
PaysFR
Référence2018/S 177-400322
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsSurface work for roads

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général du Var
22830001800113
390 avenue des Lices, CS 41303
Toulon
83076
France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien

Numéro de référence: 20180401
II.1.2)Code CPV principal
45233220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: 120 000 EUR HT (minimum) sans maximum.

Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:

— Plan d'assurance qualité (PAQ),

— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),

— travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de mise en œuvre d'enduits monocouches ou bicouches,

— les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée signalisation temporaire de chantier.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'enduits superficiels d'usure et d'emploi partiel à l'émulsion de bitume sur les voies publiques et privées dont le département du Var a la charge de l'entretien pour chaque période: 120 000 EUR HT (minimum) sans maximum.

Les prestations principales de ce marché sont les suivantes:

— Plan d'assurance qualité (PAQ),

— Plan de gestion et d'élimination des déchets (PGED),

— travaux de nettoyage et préparation de surface préalable travaux de mise en œuvre d'enduits monocouches ou bicouches,

— les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée signalisation temporaire de chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 24
Prix - Pondération: 76
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour 12 mois. La durée totale ne peut excéder 4 années.

1re période: à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019, et se terminera pour la 1re période le 31.12.2019

Période(s) suivante(s) si reconduction : du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 reconductions tacites possibles, cf. RC et en résumé modalités paiement et établissement factures évolution index paiement.

Travaux supplémentaires si changement de coordonnateur; prix nouveaux changement d'organisation ou dénomination des services du pouvoir adjudicateur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 26.3.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pas de retenue de garantie sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Après attribution de l'accord-cadre à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2018
Heure locale: 08:30
Lieu:

Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

Le critère valeur technique (24 points) est jugé sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra fournir des éléments de renseignement portant sur les 3 sous-critères suivants, conformément à l'annexe 1 :

— sous-critère no 1: moyens humains et matériels (8 points):

—— sous sous-critère 1a= moyens humains (4 points),

—— sous sous-critère 1b= moyens matériels (4 points),

—sous-critère no 2: mise en place de la signalisation temporaire phase chantiers et post chantiers (4*2= 8 points),

—sous-critère no 3: constituants envisagés pour réalisation des chantiers (4*2= 8 points).

Les sous-critères 2 et 3 seront donc notés sur 4 points et pondérés d'un coefficient de 2.

Pour toutes questions: Cf. Article 42 — correspondre avec l'acheteur — de l'annexe 3 au présent règlement de consultation «Aws-Achat conditions générales d'utilisation».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Toulon
83041
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Toulon
83041
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2018


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