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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Ven. Septembre 21 2018

Matériaux routiers enrobés

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication14th Sep 2018
PaysFR
Référence2018/S 177-400321
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsCoated road materials
Kerbstones
Earthmoving work
Various surface works

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes de Faucigny-Glières
20000017200011
6 place de l'Hôtel de Ville
Bonneville
74130
France
Téléphone: +33 450975158
Courriel: d.passieux@ccfg.fr
Fax: +33 450975173
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccfg.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.1)Nom et adresses
Régie des eaux Faucigny-Glières
15 rue du Bois des Tours — CS 20087
Bonneville
74133
France
Courriel: courrier@refg.fr
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccfg.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.1)Nom et adresses
Commune de Bonneville: service finances
2, place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Bonneville
74136
France
Courriel: courrier@ville-bonneville.fr
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccfg.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.1)Nom et adresses
Commune de Marignier
43 avenue de la Mairie
Marignier
74970
France
Courriel: secretariat-general@ville-marignier.fr
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccfg.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté de communes Faucigny-Glières: M le président
6 place de l'Hôtel de Ville (si envoi postal)
Bonneville
74130
France
Courriel: courrier@ccfg.fr
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mp74.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bons de commandes «Travaux d'entretien et d'aménagements extérieurs»

Numéro de référence: 28/2018
II.1.2)Code CPV principal
44113310
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes de Faucigny-Glières.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum.

Attribution d'un marché unique.

Montant minimum total des prestations pour chaque période de l'accord-cadre:

— période nº 1: minimum HT 360 000,00 EUR,

— période nº 2: minimum HT 355 000,00 EUR,

— période nº 3: minimum HT 355 000,00 EUR,

— période nº 4: minimum HT 355 000,00 EUR,

— soit au total: 1 425 000,00 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44912400
45112500
45233200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie des eaux Faucigny-Glières, communes de Bonneville et de Marignier. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté de communes de Faucigny-Glières.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum.

Attribution d'un marché unique.

Montant minimum total des prestations pour chaque période de l'accord-cadre:

— période nº 1: minimum HT 360 000,00 EUR,

— période nº 2: minimum HT 355 000,00 EUR,

— période nº 3: minimum HT 355 000,00 EUR,

— période nº 4: minimum HT 355 000,00 EUR,

— soit au total: 1 425 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; pas de niveau minimum.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); pas de niveau minimum. Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), profils «encadrant», «Opérateur» et «Concepteur»,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2018
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — dépôt par porteur: 56 place de de l'Hôtel de Ville (si remise contre récépissé).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
Grenoble Cedex
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://ta-lyon.juradm.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2018


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