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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Ven. Novembre 16 2018

Travaux d'assainissement

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicCompetitive procedure with negotiation
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication14th Sep 2018
PaysFR
Référence2018/S 177-400316
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsSewerage work

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Niortais
140 rue des Equarts, CS 28770
Niort Cedex
79027
France
Téléphone: +33 517388070
Courriel: marches.publics@agglo-niort.fr
Code NUTS: FRI33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.niortagglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4jlgR6pTi1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté d'agglomération du Niortais — direction assainissement
CS 28770
Niort Cedex
79027
France
Point(s) de contact: Didier Tirbois
Téléphone: +33 517387950
Courriel: didier.tirbois@agglo-niort.fr
Code NUTS: FRI33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.niortagglo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4jlgR6pTi1
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Niortais — direction marchés publics
140 rue des Equarts, CS 28770
Niort Cedex
79027
France
Courriel: marches-publics@agglo-niort.fr
Code NUTS: FRI33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.niortagglo.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT

Numéro de référence: 2018P49
II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
II.2.4)Description des prestations:

Travaux neufs, d'entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales; opérations d'un montant prévisionnel supérieur à 100 000 EUR HT, inférieur ou égal à 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale 2 ans, du 1.1.2019 au 31.12.2020. Reconduction possible 1 fois, pour 2 ans marché passé pour 2 ans, du 1.1.2019 au 31.12.2020.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s); en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC 1 inclus au dossier de consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles au moins égal à 2 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation des moyens humains (formation et expérience) et matériels de l'entreprise références pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le destinataire public ou privé, accompagnées des attestations (certificats de capacité),

— présentation des Attestations pour intervention à proximité des réseaux (AIPR) des agents susceptibles d'intervenir sur les missions, y compris au niveau concepteur preuve de la certification nf x 46-010, travaux de traitement de l'amiante relevant des sous sections 3 et 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion: virginie.collette@agglo-niort.fr

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/10/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Automne 2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com — également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr — rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541
Poitiers Cedex
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541
Poitiers Cedex
86020
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2018


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