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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Ven. Septembre 21 2018

Travaux de construction

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication14th Sep 2018
PaysFR
Référence2018/S 177-400299
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsConstruction work
Electrical installation work
Electrical machinery
apparatus
equipment and consumables; lighting
Installation of road lighting equipment
Fibre-optic connections
Landscaping work for green areas
Planting and maintenance services of green areas
Installation of traffic monitoring equipment
Installation of road signals

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles Livon
Marseille
13007
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique — service des marchés, 13007 Marseille
Téléphone: +33 491999900
Courriel: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Fax: +33 491997196
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Métropole Aix-Marseille Provence
Marseille
13002
France
Point(s) de contact: Direction des grandes infrastructures
Courriel: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille — travaux d'équipements

Numéro de référence: 71180378
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération globale de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille faisant l'objet de trois consultations distinctes: Voirie et Réseaux Divers, travaux d'équipements, et bornes.

La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'équipements (équipements électriques, espaces verts-arrosage, et signalisation lumineuse tricolore).

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, chacun conclus avec un opérateur économique.

Ils ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.

La description précise du besoin figure au CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements électriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
31000000
45316110
32561000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

13000 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot 1, équipements électriques, comprend principalement:

— les installations de chantier,

— les études d'exécution des ouvrages,

— l'éclairage public,

— la signalisation dynamique,

— la déconnexion électrique et mise en sécurité d'équipements électriques existants,

— les équipements et systèmes,

— le développement des réseaux numériques de la ville (fibre, etc.),

— l'éclairage public définitif, y compris son raccordement au réseau existant, et les documents nécessaires aux procédures administratives associées,

— le raccordement électrique de tous les équipements,

— les panneaux d'information Ville,

— les travaux de récolement des ouvrages exécutés.

La description précise du besoin figure dans le CCTP.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 4 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf informations complémentaires) / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360), conclu avec un opérateur économique.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum total de 4 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts — arrosage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

13000 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2, espaces verts — arrosage, comprend principalement:

— les installations de chantier,

— les études d'exécution des ouvrages,

— la réalisation des sols fertiles,

— la réalisation des fosses de plantation d'arbres, y compris terre végétale et mélange terre pierre,

— les plantations d'arbres, d'arbustes, de vivaces, graminées,

— le suivi cultural de parachèvement et de confortement des plantations,

— la mise en œuvre d'un réseau d'arrosage intégré dans les fosses d'arbres et espaces verts,

— la mise en place des systèmes de programmation d'arrosage,

— les travaux de récolement des ouvrages exécutés.

La description précise du besoin figure dans le CCTP.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 6 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf informations complémentaires) / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360).

Accord-cadre passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 6 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316210
45233294
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

13000 Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3, signalisation lumineuse tricolore, comprend principalement:

— les installations de chantier,

— la signalisation lumineuse provisoire en phase chantier,

— la signalisation lumineuse tricolore définitive,

— la déconnexion électrique et mise en sécurité d'équipements SLT existants,

— la signalisation lumineuse de trafic définitive y compris son raccordement au réseau existant et les documents nécessaires aux procédures administratives associées,

— Les travaux de récolement des ouvrages exécutés.

La description précise du besoin figure dans le CCTP.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 2 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (cf informations complémentaires) / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de marchés subséquents (article 79 du décret 2016-360)

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant total maximum de 2 000 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1: équipements électriques

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent:

— FNTP 651 — éclairage public / travaux neufs.

Qualifications professionnelles définies par l'association technique de qualification ou certificats équivalents:

— Qualifelec éclairage public TN 3 — réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public (entre 25 et 50 foyers lumineux par chantier référencé).

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Pour le lot 2 Espaces verts - arrosage

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:

— 2321: ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain.

Qualifications Qualipaysage ou certificats équivalents:

— P120: création de jardins et d'espaces verts,

— A510: création arrosage intégré,

— E132: entretien de jardins et d'espaces verts.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Pour le lot 3: signalisation lumineuse tricolore

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificat équivalent:

FNTP I62 — signalisation électrique / route;

Qualifications professionnelles définies par l'association technique de qualification ou certificats équivalents:

Qualifelec éclairage Public TN 3 — réalisation de travaux d'installations d'éclairage sur le domaine public (entre 25 et 50 foyers lumineux par chantier référencé).

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2018
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2018
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous.

Lots 1 et 3:

— sous critère A — dimensionnement et qualité des moyens humains: 40 %,

— sous critère B — qualité des équipements et pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.

Lot 2:

— sous critère A — dimensionnement et qualité des moyens humains: 40 %,

— sous critère B — pertinence de la méthodologie mise en œuvre: 60 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les demandes de renseignements devront être adressées sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par voie électronique.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les stipulations relatives au mode de règlement et au cautionnement figurent au CCAP.

Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage n'organisera aucune visite de site. Il appartient à chaque candidat de se rendre sur place s'il le souhaite afin de prendre connaissance de l'environnement de l'opération.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2018


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