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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Ven. Septembre 21 2018

Travaux de parachèvement de bâtiment

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication14th Sep 2018
PaysFR
Référence2018/S 177-400296
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsBuilding completion work
Building demolition and wrecking work and earthmoving work
Cladding works
Erection and related works of roof frames and coverings
Locksmith services
Joinery work
Installation work of blinds
Painting work of buildings
Plastering work
Installation of suspended ceilings
Tiling work
Laying work of flexible floor coverings
Plumbing and sanitary works
Electrical fitting work
Asbestos-removal work
Rat-disinfestation services
Building-cleaning services
Environmental security control services

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Chambéry
21730065600014
Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Chambéry
73011
France
Téléphone: +33 479602094
Courriel: marchespublics@mairie-chambery.fr
Code NUTS: FRK27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chambery.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.chambery.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.chambery.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.chambery.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux sur le parc immobilier de la ville de Chambéry

Numéro de référence: 18/23
II.1.2)Code CPV principal
45400000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La ville de Chambéry souhaite disposer d'un titulaire par corps d'état permettant la réalisation de travaux, sur le patrimoine bâti de la ville de Chambéry (liste sans ordre d'importance ni de priorité): d'entretien,de maintenance curative ponctuelle, de grosses réparations, de réaménagements et réhabilitations, de petites opérations neuves, de mise en sécurité des personnes et des biens ou de levée d'observations de commissions de sécurité et d'accessibilité handicapés, des directions départementales des services vétérinaires, de bureaux de contrôle agréés, des comités d'hygiène et de sécurité ou de l'évolution de la réglementation. Les travaux objets des accords-cadres pourront s'insérer dans des opérations de travaux impliquant plusieurs corps d'état et faisant l'objet d'une coordination.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 18
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre/Maçonnerie/Démolition/VRD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité/Toiture-Terrasse/Bardage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262650
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture/Zinguerie/Charpente Bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie/Serrurerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98395000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures et intérieures bois/Sol bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures et intérieures aluminium

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Occultations/Protections solaires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peintures extérieures et intérieures/papiers peints/ravalement

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons/Plâtrerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux plafond

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelage

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements sols souples

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie/Sanitaires/Chauffage/Ventilation

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité/Courants forts/Courants faibles

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dératisation/Désinsectisation/Désinfection

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90923000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage de chantier

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostic amiante et plomb

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Différents sites de la ville de Chambéry — 73000 Chambéry

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du lot sont décrites à l'annexe technique jointe au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué pour ce lot s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est estimatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature qui n'a plus à être signée — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dernière version 2016 ou DUME);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 version 2016 ou DUME);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Qualifications professionnelles: chacun des certificats cités pourra faire l'objet d'équivalence (certificats de capacité équivalents ou références de travaux attestant de la compétence du candidat), la preuve peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En fonction des lots, des niveaux minimum sont indiqués dans le RC concernant les effectifs et les qualifications professionnels.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Cf. CCP pour révision des prix. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Dans les locaux de la personne publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://marchespublics.chambery.fr En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique (cf. RC pour les modalités de transmission des plis). Il s'agit d'un accord-cadre alloti sans minimum ni maximum mono-attribué (1 titulaire par lot). L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Montant estimatif des travaux tous lots confondus et sur la durée totale (périodes de reconduction comprises) de l'accord-cadre: 10 620 000 EUR (HT). Numéro de la consultation: 18-23.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2018


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