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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Dim. Juillet 22 2018

Travaux routiers

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication11th Jul 2018
PaysFR
Référence2018/S 131-298095
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsRoadworks
Earthmoving work
Surface work for streets
Cycle path construction work
Landscaping work
Landscaping work for green areas

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Lyon Cedex 3
69505
France
Point(s) de contact: DDUCV / DR / SAF-Développement - Point accueil entreprises
Courriel: marches-urba@grandlyon.com
Fax: +33 426993049
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — travaux (2 lots)

Numéro de référence: 18DDUCV025
II.1.2)Code CPV principal
45233140
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Métropole de Lyon — réalisation des travaux de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 — lot 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics et lot 2: travaux d'aménagement paysager

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140
45112500
45233252
45233162
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 porte sur les travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inscrits à la PPI 2015-2020 des opérations de moyenne importance (montant estimatif de travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics inférieur à 1 500 000 EUR HT) et de faible complexité technique et juridique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 4 prestataires) selon les articles 78 et 80 du DMP.

Durée ferme de 2 ans.

Montant minimum pour la durée totale du marché: 15 000 000 EUR HT / maximum pour la durée totale du marché: 30 000 000 EUR HT pour l'ensemble des attributaires

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: travaux d'aménagement paysager

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 porte sur les travaux d'aménagement paysager inscrits à la PPI 2015-2020 des opérations de moyenne importance (montant estimatif de travaux d'aménagement paysager inférieur à 300 000 EUR HT) et de faible complexité technique et juridique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 3 prestataires) selon les articles 78 et 80 du DMP.

Durée ferme de 4 ans.

Montant minimum pour la durée totale du marché: 1 250 000 EUR HT / maximum pour la durée totale du marché: 2 500 000 EUR HT pour l'ensemble des attributaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les 2 lots:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— minimum: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) pour le lot 1:

— critère 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Niveau minimum: qualifications FNTP

2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain

2342: fourniture et mise en place de couche de forme granulaire

341: assises de chaussées

3421: revêtements en matériaux enrobés classiques

3433: revêtements en béton coulé sur place — bétons décoratifs

3451: pavés et dalles

346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux

347: petits ouvrages divers en maçonnerie

5162: pose de canalisations gravitaires de diamètre inférieur à 600 mm

Ou équivalents.

— critère 2: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Niveau minimum: être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché appréciée notamment au regard d'au moins:

— 3 références d'opérations d'espaces publics en site urbain d'au moins 800 000 EUR HT,

Et

— 2 références de chantier d'ouvrage d'infiltration d'eau pluviale en site urbain, réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalents;

b) pour le lot 2:

— critère 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Niveau minimum: être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références d'opérations d'aménagement paysager d'au moins 90 000 EUR HT en milieu urbain, réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.

— critère 2: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Niveau minimum: Qualipaysages

P120 création de jardins et d'espaces verts

E130 entretien de jardins et d'espaces verts

Ou équivalents

— critère 3: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Niveau minimum: qualification FNTP

3433: revêtements en béton coulé sur place — bétons décoratifs ou équivalents

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les 2 lots comportent des conditions d'exécution à caractère social (voir article 28.6 de l'acte d'engagement du lot)

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hôtel de Métropole de Lyon

20 rue du Lac — 69003 Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier,

— procédure d'appel d'offre ouvert,

— la présente consultation concerne 2 marchés multi-attributaires: il sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum pour le lot 1 et 3 opérateurs économiques maximum pour le lot 2,

— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dducv025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2018,

— la date d'ouverture des offres est indicative,

— les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Financement: métropole de Lyon.

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret nº 2013-269 du 29.2.2013.

— les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2018


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