| Titre | Description |
|---|---|
| Statuts | Contract notice |
| Marché public | Open procedure |
| Critères d’attribution | The most economic tender |
| Date de publication | 11th Jul 2018 |
| Pays | FR |
| Référence | 2018/S 131-298094 |
| Activité principale | Housing and community amenities |
| Lieu | - |
| CType | Works |
| Vocabulaire commun des marchés publics | Refurbishment work Structural shell work Installation of metal joinery except doors and windows Electrical fitting work |
Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
Section II: Objet
Oullins (69600) — 44/46 rue de la Convention — sécurisation de la résidence et amélioration des logements
Sécurisation de la résidence et amélioration des logements.
Sécurisation de la résidence: fermeture du passage traversant et sécurisation des accès et des escaliers.
Création d'un local OM.
Mise en sécurité électrique des logements.
Démolition — maçonnerie — étanchéité — carrelage
44/46 rue de la Convention 69600 — 69600.
Démolition — maçonnerie — étanchéité — carrelage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires annuel minimum requis: 77 000,00 EUR HT
Effectif minimum requis: 5 personnes.
Qualifications requises: sur références.
Serrurerie — menuiserie aluminium
44/46 rue de la Convention 69600 — 69600.
Serrurerie — menuiserie aluminium.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires annuel minimum requis: 66 502,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 5 personnes.
Qualifications requises: sur références.
Électricité
44/46 rue de la Convention 69600 — 69600.
Électricité
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaires annuel minimum requis: 121 000,00 EUR HT.
Effectif minimum requis: 5 personnes.
Qualifications requises: sur références.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC 1 (*) (ou engagement équivalent), dûment complété,
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC 2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C 2 (marché réservé) et I (MDS).
En cas de sous-traitance, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) Ces documents sont annexés au règlement de la consultation.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Le chantier est soumis à une charte chantier vert, une charte d'intervention des entreprises en site occupé et se déroule dans une zone sensible.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE complet et gratuit, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Procédure de passation: procédure adaptée ouverte en application de l'article 42 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Référence: 18S0022.
La transmission des candidatures et offres par voie électronique est imposée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 17.9.2018. La visite des lieux est fortement recommandée. Toutefois, l'entreprise ne devra pas pénétrer à l'intérieur de la résidence pour des raisons de sécurité, mais devra se contenter d'une visite extérieure.
Durée prévisionnelle des travaux: 5 mois dont 1 mois de période de préparation. Variante libre possible.
Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La facturation en ligne sera acceptée.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
La consultation est lancée en vue de passer un marché qui peut être attribué à une entreprise seule ou un groupement d'entreprises. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants.
En cas de groupement: les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation global de ses capacités. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du contrat.
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État no 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).