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Construction (Quotidien)
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Dim. Mai 27 2018

Travaux d'assainissement

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication16th May 2018
PaysFR
Référence2018/S 092-207927
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsSewerage work
Foul-water piping construction work
Sewage pumping stations construction work

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Leu
58 rue du général Lambert
Saint-Leu
97436
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Mr le maire, Bruno Domen
Téléphone: +262 262348003
Courriel: commandepublique@mairie-saintleu.fr
Fax: +262 262498724
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extension du réseau d'assainissement des eaux usées sur les quartiers de Stella et de Grand-Fond — commune de Saint-Leu

Numéro de référence: 2018/32
II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché ayant pour objet des travaux de création de réseaux d'assainissement EU sur diverses voiries des quartiers de Stella et Grand-Fond sur la commune de Saint-Leu.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 970 358.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232411
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Quartiers de Stella et Grand-Fond — commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent en la mise en place d'un réseau d'eaux usées sur diverses voiries définies par:

— des prestations générales (installation de chantier, panneau de chantier..),

— des travaux de terrassement et génie civil (fouilles en tranchées ou en pleine masse, mise en œuvre de béton C 25/30, reprise de maçonnerie et de béton,

— des travaux de voiries et réfections (démolition et réfection chaussées enrobé, réfection chaussée provisoire en bicouche...,

— de réseaux EU (canalisations PVC, PEHD et fonte, regard de branchement, regard de visite, contrôle caméra, test à l'eau des regards EU...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 827 218.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au II.2.7 ci-dessus, soit 18 mois, comprend le délai d'exécution des travaux (6 mois) et le délai de garantie de parfait achèvement (12 mois).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poste de refoulement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232423
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Grand-Fond — commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent en la création d'un poste de refoulement sur le chemin Pierre Paul Certat à Grand Fond. Les prestations sont définies par:

— des prestations générales (installation de chantier, panneau de chantier...),

— des travaux de terrassements et génie civil (fouilles en tranchées ou en pleine masse, mise en œuvre de béton C 25/30..) et de réseaux EU (canalisations PVC et PEHD, poste de refoulement).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 143 140.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au II.2.7 ci-dessus, soit 16 mois, comprend le délai d'exécution des travaux (4 mois) et le délai de garantie de parfait achèvement (12 mois).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature ou DC 1 indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la forme du groupement, les membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures, précisant son nom, son prénom et sa qualité,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales exigibles;

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

c) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3)derniers exercices (cf. imprimé DC 2),

— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— une liste des travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'objet des travaux, le montant, le destinataire, la date et le lieu, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,

— la présentation d'une liste des moyens matériels, outillage et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Saint-Leu.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— pour la constitution du dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 remis dans le dossier de consultation ou de produire un DUME (Document unique des marchés européens) accompagné néanmoins des renseignements et documents demandés au point 12.1 du règlement de la consultation,

— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com — toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure dans le présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité,

— l'heure indiquée dans le présent avis (point IV.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plate forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon — CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +262 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon — CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +262 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2018


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