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Construction (Quotidien)
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Lun. Octobre 22 2018

Travaux de fouille et de terrassement

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication16th May 2018
PaysFR
Référence2018/S 092-207904
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsExcavating and earthmoving work
Sewerage work
Storm-water piping construction work
Foul-water piping construction work

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CINOR
Communauté intercommunale du nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
97495
France
Point(s) de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
Téléphone: +262 262923427
Courriel: achat.marche@cinor.org
Fax: +262 262925387
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cinor.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cinor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, aménagement de l'espace, environnement, assainissement, etc.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lot nº 1: aménagement du chemin Rimbaud sur la commune de Sainte-Marie

II.1.2)Code CPV principal
45112000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— réalisation d'un trottoir unilatéral le long du chemin Arthur Rimbaud pour circulation des piétons en toute sécurité,

— réalisation de dispositifs modérateurs de vitesse, améliorant la sécurité des usagers de ces voies et traitement des traversées piétonnes,

— rénovation de la chaussée comprenant la restructuration partielle ou complète du corps de chaussée selon les besoins définis par les résultats des études géotechniques réalisées par le maître d'ouvrage et réfection complète de la couche de roulement,

— rénovation et/ou renforcement du dispositif de collecte des EP suivant les résultats et prescriptions des autorisations réglementaire au titre du code de l'environnement,

— mise en place d'un réseau d'assainissement collectif des eaux usées,

— déplacement des supports électrique et télécom nécessaires,

— raccordement des parcelles raccordables au réseau d'assainissement collectif en écoulement gravitaire / par relevage des effluents.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 736 690.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000
45232410
45232130
45232411
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Chemin Arthur Rimbaud — secteur Piton Cailloux sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.

II.2.4)Description des prestations:

— réalisation d'un trottoir unilatéral le long du chemin Arthur Rimbaud pour circulation des piétons en toute sécurité,

— réalisation de dispositifs modérateurs de vitesse, améliorant la sécurité des usagers de ces voies et traitement des traversées piétonnes,

— rénovation de la chaussée comprenant la restructuration partielle ou complète du corps de chaussée selon les besoins définis par les résultats des études géotechniques réalisées par le maître d'ouvrage et réfection complète de la couche de roulement,

— rénovation et/ou renforcement du dispositif de collecte des EP suivant les résultats et prescriptions des autorisations réglementaire au titre du code de l'environnement,

— mise en place d'un réseau d'assainissement collectif des eaux usées,

— déplacement des supports électrique et télécom nécessaires,

— raccordement des parcelles raccordables au réseau d'assainissement collectif en écoulement gravitaire / par relevage des effluents,

— réalisation des aménagements et travaux nécessaires pour le rétablissement des accès riverains, des ouvrages de soutènement qui seraient nécessaires en limite de propriétés riveraines dans le cas de modification de profil et/ou d'emprise, ainsi que l'éventuel réfection des clôtures des propriétés riveraines qui seraient concernées,

— mise en place de la signalisation verticale et horizontale de police et d'indication.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 736 690.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

S'agissant d'un marché de travaux à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…);

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché intègre une clause sociale dont les conditions d'exécution sont fixées en annexe au CCAP.

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

— Procédure conjointe: la CINOR est mandataire dans le groupement de commande CINOR / Commune de Sainte-Marie,

— description succincte (suite):

— réalisation des aménagements et travaux nécessaires pour le rétablissement des accès riverains, des ouvrages de soutènement qui seraient nécessaires en limite de propriétés riveraines dans le cas de modification de profil et/ou d'emprise, ainsi que l'éventuel réfection des clôtures des propriétés riveraines qui seraient concernées,

— mise en place de la signalisation verticale et horizontale de police et d'indication,

— division en lots: la présente consultation porte uniquement sur le lot 1: aménagement du chemin Arthur Rimbaud — Piton Cailloux — commune de Sainte-Marie,

— valeur totale (lots 1 + 2 + 3) estimée en euros HT: 5 884 007,60 EUR,

— variantes: oui pour le lot 1 — voir article 2.3 du règlement de la consultation,

— durée du marché: 12 mois maximum pour les travaux et 2 mois maximum pour la préparation du chantier.

La date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2018.

— conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr rubrique: aide.

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de La Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +262 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de La Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +262 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2018


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