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Sam. Octobre 19 2019

Services de conseil juridique en relation avec les questions liées au personnel de l’UE

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication15th May 2018
PaysUK
Référence2018/S 091-206079
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeServices
Vocabulaire commun des marchés publicsLegal advisory services

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence européenne des médicaments
30 Churchill Place, Canary Wharf
London
E14 5EU
Royaume-Uni
Courriel: AF-LD-TENDERS@ema.europa.eu
Code NUTS: UKI42

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ema.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/general/general_content_000259.jsp&mid=WC0b01ac0580029487

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3508
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de conseil juridique en relation avec les questions liées au personnel de l’UE

Numéro de référence: EMA/2018/08/LD
II.1.2)Code CPV principal
79111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le but de cet appel d’offres ouvert est la signature de contrats-cadres multiples en cascade pour la fourniture de Services de conseil juridique en relation avec les questions liées au personnel de l’UE. Ces services sont liés à l’interprétation et à l’application des dispositions de la Réglementation relative au personnel de l’UE, ainsi que le Protocole (No 7) sur les Privilèges et immunités de l’Union européenne et autres dispositions applicables aux membres du personnel. Il est souligné que la fourniture de services de contentieux et de précontentieux est expressément exclue de la portée de cet appel d’offres.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: UKI4
Lieu principal d'exécution:

Des services seront demandés à Londres et plus tard à Amsterdam.

II.2.4)Description des prestations:

Voir l’adresse Internet mentionnée à la section 1.3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l’adresse Internet mentionnée à la section 1.3.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l’adresse Internet mentionnée à la section 1.3.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Agence européenne des médicaments, 30 Churchill Place, Canary Wharf, London, E14 5EU, Royaume-Uni.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant par soumissionnaire au maximum sera autorisé à assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons de sécurité, les soumissionnaires doivent s'inscrire avant la date limite (voir la lettre de l’appel d’offres) pour être autorisés à assister à la séance d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Il convient de noter que les soumissionnaires ne peuvent présenter qu'1 seule offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Agence européenne des médicaments
30 Churchill Place
London
E14 5EU
Royaume-Uni
Téléphone: +44 2036606000
Courriel: info@ema.europa.eu

Adresse internet: http://www.ema.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/05/2018


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