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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Dim. Juillet 22 2018

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicCompetitive procedure with negotiation
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication14th Apr 2018
PaysFR
Référence2018/S 073-161131
Activité principaleHousing and community amenities
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsConstruction work for multi-dwelling buildings and individual houses

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPHIS
77918639400028
32 rue de Blanzat, CS 10522
Clermont-Ferrand
63028
France
Téléphone: +33 473411616
Courriel: contact@ophis.fr
Fax: +33 473411641
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

I.1)Nom et adresses
SA Coopérative d'HLM Clerdome
32 rue de Blanzat, CS 10522
Clermont-Ferrand
63028
France
Courriel: ivirrion@ophis.fr
Fax: +33 473411641
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ophis
32 rue de Blanzat, CS 10522
Clermont-Ferrand
63028
France
Courriel: ivirrion@ophis.fr
Fax: +33 473411641
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception-réalisation pour la construction de 30 à 40 logements locatifs sociaux et de 28 à 32 logements en accession sociale, 6 rue de la Treille à Lempdes

Numéro de référence: op1561/1857
II.1.2)Code CPV principal
45211000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'opération a pour objet la construction de 58 à 72 logements comprenant 30 à 40 logements sociaux pour l'OPHIS et 28 à 32 logements en accession sociale à travers un projet architectural avec des procédés innovants dans le cadre du respect et la maîtrise du coût des travaux, des délais et de la réflexion sur les charges énergétiques et d'entretien locatives.

Le marché se décompose en 2 tranches.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

L'opération a pour objet la construction de 58 à 72 logements comprenant 30 à 40 logements sociaux pour l'OPHIS et 28 à 32 logements en accession sociale à travers un projet architectural avec des procédés innovants dans le cadre du respect et la maîtrise du coût des travaux, des délais et de la réflexion sur les charges énergétiques et d'entretien locatives.

Le marché se décompose en 2 tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique du projet / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût de revient / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— adaptation de la compétence (professionnelle et technique) du groupement et des moyens de chacun des membres du groupement, aux caractéristiques du marché,

— qualité des références fournies notamment en matière de conception architecturale et technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état,

— capacités financières adaptées au volume du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Groupement conjoint avec mandataire solidaire financièrement.

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception-réalisation sera composé de:

— une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état compris mission OPC).

L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprise conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation,

— une composante de maîtrise d'œuvre qui intégrera à minima architecte, BET fluides, structures, acoustique, paysage et VRD,

— les renseignements concernant la situation propre de chaque membre de l'équipe et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.

Les autres documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement:

— les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner,

— attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements (à l'exception des BET).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel de l'entreprise générale ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise générale ou de chaque membre du groupement et le chiffre d'affaires concernant les types de prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque membre du groupement présentera ses références professionnelles et sa capacité technique.

Il est demandé à chaque groupement de candidats de fournir un dossier de présentation du groupement respectant strictement les cadres de présentations mis à disposition des candidats.

Le dossier de présentation comportera:

— le cadre de présentation des membres du groupement précisant pour chaque membre leur statut au sein du groupement, leurs informations générales (adresse, effectifs et chiffre d'affaire 2017), les interlocuteurs désignés pour la mission et les références de 3 opérations en rapport avec la mission (3 pages A4 recto portrait maxi),

— le cadre de présentation de l'organisation du groupement précisant les compétences du groupement ainsi que les moyens et méthodes en phase études et travaux (4 pages A4 recto portrait maxi),

— les cadres de présentation des 3 références du réalisateur (entreprise générale ou groupement d'entreprises) et des 3 références du concepteur. Seules 6 références au total pourront être présentées au dossier de présentation.

Chaque cadre présentera un projet et précisera de façon synthétique le projet avec les informations suivantes: surface de plancher, surface habitable, coût travaux en EUR HT, localisation, mission confiée, maître d'ouvrage, maître d'œuvre, année de livraison ou stade d'avancement. Référence(s) d'opération de logements.

Le dossier de présentation du groupement sera remis au format papier en 1 exemplaire et au format numérique (fichier cadre réponse au format excel et pdf; références au format pdf et jpeg) sur un support de type CD ROM (taille maximum du fichier 10 mo).

L'attention des candidats est attirée sur la qualité des éléments du dossier: le dossier sera présenté aux membres du jury. Tout dossier de présentation remis par un groupement ne respectant pas les règles de présentations telles que définies dans le cadre de réponse ne sera pas pris en considération et la candidature sera rejetée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comporte un volet d'insertion par l'économique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

Tranche ferme:

— un volet études de conception pour 58 à 70 logements OPHIS / Clerdome: il comprend les phases d'Avant-projet détaillé (APD), la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives (permis de construire, etc.), les études de Projet (PRO),

— un volet études de conception pour 30 à 40 logements OPHIS: il comprend les études d'Exécution des contrats de travaux (EXE), la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ainsi que l'Assistance aux opérations de réception (AOR),

— un volet travaux pour 30 à 40 logements OPHIS.

Il concerne la préparation du chantier, la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à l'achèvement de l'ouvrage jusqu'à la fin de la période de garantie.

Ce volet comprend également la mise en service des bâtiments, y compris les raccordements aux réseaux.

Tranche Optionnelle:

— pour 28 à 32 logements Clerdome: il comprend les études d'Exécution des contrats de travaux (EXE), la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ainsi que l'Assistance aux opérations de réception (AOR).

— un volet travaux pour 28 à 32 logements Clerdome.

Il concerne la préparation du chantier, la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à l'achèvement de l'ouvrage jusqu'à la fin de la période de garantie.

Ce volet comprend également la mise en service des bâtiments, y compris les raccordements aux réseaux.

La tranche optionnelle chantier / réalisation est conditionnée par la commercialisation des logements Clerdome, elle sera affermit au plus tard dans les 18 mois après la date d'attribution du contrat.

Le groupement devra également assurer l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération.

Indemnité: les prestations à rendre sont de niveau APS complétées d'éléments relatifs au coût global.

Une prime sera attribuée: 42 000 EUR HT.

La prime (non révisable) sera accordée pour chaque équipe ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Elle constituera une avance sur les honoraires du lauréat attributaire.

Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 13:30 à 16:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional du règlement amiable
119 avenue du maréchal de Saxe
Lyon
69427
France
Téléphone: +33 472847859
Courriel: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr
Fax: +33 472847855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2018


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