Titre | Description |
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Statuts | Contract notice |
Marché public | Open procedure |
Critères d’attribution | The most economic tender |
Date de publication | 14th Apr 2018 |
Pays | FR |
Référence | 2018/S 073-161116 |
Activité principale | Housing and community amenities |
Lieu | - |
CType | Works |
Vocabulaire commun des marchés publics | Construction work |
Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aquitanis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Travaux d'électricité 2017 sur diverses résidences
Travaux d'électricité 2017 sur diverses résidences.
Cette opération est composée de 2 lots.
Résidence Bradley à Bordeaux
Résidence Bradley à Bordeaux.
Variantes imposées.
Résidence Jules Verne à Floirac
Résidence Jules Verne à Floirac.
Variantes imposées.
Ce lot comporte 2 tranches optionnelles.
Les délais d'exécution pour ces tranches sont de 25 semaines.
Délai d'affermissement: 24 mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Extrait K-BIS.
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références de taille et de technicité équivalentes.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015).
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.e-marchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de 1 an.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 j par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
— soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.