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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Dim. Juillet 22 2018

Travaux de gros œuvre

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication14th Apr 2018
PaysFR
Référence2018/S 073-161107
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsStructural shell work
Masonry work
Roof-covering work
Joinery work
Plumbing and sanitary works
Special trade construction works other than roof works
Painting and protective-coating work of structures

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune d'Ivry-sur-Seine
esplanade Georges Marrane
Ivry-sur-Seine Cedex
94200
France
Point(s) de contact: M. Mehdy Belabbas
Téléphone: +33 149602974
Courriel: smp@ivry94.fr
Fax: +33 149602660
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300059&orgAcronyme=j4z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Centre administratif et technique — direction des services financiers — service des marchés publics
37 rue Saint-Just
Ivry-sur-Seine
94200
France
Point(s) de contact: M. Mehdy Belabbas
Courriel: smp@ivry94.fr
Fax: +33 149602660
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Sous format papier, les plis peuvent être déposés directement au service des marchés publics contre récépissé, sis, centre administratif et technique, 37 rue Saint-Just ,94200 Ivry-sur-Seine, ou adressés en courrier recommandé avec AR à la même adresse, à savoir:
Centre administratif et technique — direction des services financiers — service marchés publics — 37 rue Saint-Just
Ivry-sur-Seine
94200
France
Courriel: smp@ivry94.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux d'entretien dans les ensembles immobiliers de la Ville d'Ivry-sur-Seine

Numéro de référence: 1800021
II.1.2)Code CPV principal
45223220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien dans les ensembles immobiliers communaux situés sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine ainsi que dans le bâtiment du centre de loisirs Le Bréau, sis à Dammarie-les-Lys.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 999 999 999.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — carrelage — plâtrerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Ivry-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Maçonnerie — carrelage — plâtrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité / Couverture / Zinguerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité / Couverture / Zinguerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie — métallerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie — métallerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sanitaire — chauffage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie — sanitaire — chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Électricité courants forts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture et revêtements intérieurs et extérieurs dans les équipements scolaires, culturels et sportifs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Peinture et revêtements intérieurs et extérieurs dans les équipements scolaires, culturels et sportifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture et revêtements intérieurs et extérieurs dans les bâtiments communaux autres que les équipements scolaires, culturels et sportifs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Peinture et revêtements intérieurs et extérieurs dans les bâtiments communaux autres que les équipements scolaires, culturels et sportifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie intérieure et extérieure

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie intérieure et extérieure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance (selon modèle joint);

2. le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (ex: un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);

3. la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

4. le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire);

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5. la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant l' élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

6. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

8. pour chaque lot, la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Centre administratif et technique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Néant.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

AAPC: février 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Précision sur la durée: chaque lot est conclu à compter de la date de fin du marché (lot) précédent (à savoir le 6.8.2018 pour les lots nº 1,2,4,5, et le 13.8.2018 pour les lots nº 3,6,7,8) ou au plus tard le lendemain de sa date de notification (courrier avec accusé de réception) jusqu'au 7.8.2019. Critères: pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5 et 8 (lots 6 et 7

Critère nº 1: valeur technique de l'offre — 60 %: le nombre, le niveau de qualification et l'expérience des intervenants chargés de conduire les prestations — 10 points (lots 6 et 7 : 15 points) / disponibilité des matériels et matériaux avec localisation, notamment par rapport aux interventions d'urgence (notamment organisation de la gestion des stocks, de la livraison des matériaux, …) 10 points (lots 6 et 7: 5 points) / la méthodologie pour la mise en œuvre des délais par l'opérateur économique pour répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur 15 points (lots 6 et 7: 15 points) / la qualité des matériaux au regard des fiches techniques ou description des principales fournitures avec éventuellement les références des fournisseurs correspondants — 15 points (lots 6 et 7: 15 points) / les mesures mises en place par l'opérateur économique dans le cadre de l'exécution du présent marché, en lien avec le développement durable dont: mesures prises pour la mise en place d'un chantier propre, optimisation de la logistique pour les livraisons de matériaux, qualité environnementale des matériaux, optimisation des déplacements du personnel en charge de la réalisation de l'exécution du chantier,… — 10 points (lots 6 et 7: 10 points).

Critère nº 2: prix des prestations — 40 %: ce critère sera jugé sur la base d'une extraction, non communiquée aux candidats, correspondant à 50 postes les plus récurrents du bordereau des prix unitaires. Il est précisé que les offres des candidats seront analysées au regard de la même commande fictive comportant 50 postes identiques. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 40 x [(PMIN) / (PI)], dans laquelle: PMIN = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) (TTC) — PI = montant de l'offre considérée en euro(s) (TTC).

Modalités de paiement: conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, dans les conditions fixées par la loi nº 2013-100 et au décret nº 2013-269. Conformément à l'ordonnance nº 2014-697, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devront obligatoirement être effectués via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2018


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