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Sam. Octobre 19 2019

Stockage externe de documents et services auxiliaires

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication20th Mar 2018
PaysUK
Référence2018/S 055-120751
Activité principaleGeneral public services
Lieu-
CTypeServices
Vocabulaire commun des marchés publicsArchive services
Archive destruction services
Archiving services
Scanning services

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence européenne des médicaments
30 Churchill Place, Canary Wharf
London
E14 5EU
Royaume-Uni
Point(s) de contact: Beatriz Rabazo
Courriel: beatriz.rabazo@ema.europa.eu
Code NUTS: UKI4

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/general/general_content_000259.jsp&mid=WC0b01ac0580029487

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/general/general_content_000259.jsp&mid=WC0b01ac0580029487

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3199
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Stockage externe de documents et services auxiliaires

Numéro de référence: EMA/2017/23/ST
II.1.2)Code CPV principal
92512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’agence a besoin de la provision de stockages externes de documents de ses dossiers actuels et historiques sous la forme de documents papiers, CD-ROM et cassettes; services de consultation; un service de destruction des documents pour correspondre au tableau de gestion de l’agence; le balayage des documents archivés - numérisation et services auxiliaires liés à la gestion des documents en fonction de l’évolution et de la situation, par exemple les mesures de préservation pour garantir l’intégrité des documents, la réorganisation et le triage des dossiers, ainsi que n’importe quel autre service qui serait identifié au fil du temps comme correspondant à la politique de gestion des documents de l’agence. L’agence a également besoin que ses archives externes soit retirées de leur lieu actuel au Royaume-Uni vers le locaux du nouveau fournisseur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512100
79995100
79999100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: NL329
II.2.4)Description des prestations:

Pour une description complète, voir la section 3 des spécifications techniques (dossier d’appel d’offres).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Veuillez noter que le contrat sera conclu pour une période initiale de 6 mois, suivie de 2 renouvellements éventuels de 2 années chacun.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Comme mentionné dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Comme mentionné dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Comme mentionné dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Agence européenne des médicaments, 30 Churchill Place, Canary Wharf, London, E14 5EU, Royaume-Uni.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant par soumissionnaire au maximum sera autorisé à assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons de sécurité, les soumissionnaires doivent s'inscrire avant la date limite (voir lettre d'invitation à soumissionner) afin d'être autorisés à assister à la séance d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il convient de noter qu'1 seule offre pourra être présentée par soumissionnaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet:http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1.

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de dépôt d’un recours.

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1 dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Agence européenne des médicaments
30 Churchill Place, Canary Wharf
London
E14 5EU
Royaume-Uni
Téléphone: +44 2036606000
Courriel: info@ema.europa.eu
Fax: +44 2036605555

Adresse internet:http://www.ema.europa.eu/ema/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2018


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