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Lun. Août 20 2018

Travaux de revêtement de routes

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication13th Mar 2018
PaysFR
Référence2018/S 050-109837
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsSurface work for roads
Surface work for highways

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
MEEDDM
15/17 rue Olof Palme
Créteil Cedex
94046
France
Courriel: melanie.szczepaniak@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369094&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication et mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour les travaux du réseau routier national non concédé géré par l'AGER Est de la DIRIF

Numéro de référence: SEER-AE-18-001
II.1.2)Code CPV principal
45233220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Fabrication et mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour les travaux d'entretien préventif ou de réhabilitation des chaussées et les petits travaux d'aménagement du réseau routier national non concédé géré par l'AGER Est de la direction des routes Île-de-France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne (77) — Val-de-Marne (94).

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication et mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud pour les travaux d'entretien préventif ou de réhabilitation des chaussées et les petits travaux d'aménagement du réseau routier national non concédé géré par l'AGER Est de la direction des routes Île-de-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai et gêne à l'usager / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande valable de la notification jusqu'au 31.12.2018 minimum annuel: 300 000 EUR HT — maximum annuel: 10 000 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»); le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le/Les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant. Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois le montant maximum (TTC) du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A — expérience: les références pour des prestations de nature similaire sur les 5 derniers exercices appuyées de certificats de capacité ou moyen de preuve équivalent;

B — capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché (centrale d'enrobage, atelier de compactage, atelier de mise en œuvre, laboratoire ...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra disposer de participation dans 2 centrales d'enrobage situé à proximité du lieu d'exécution des travaux et de 4 ateliers de mise en œuvre. Il doit fournir des attestations d'acheteur prouvant qu'il a déjà effectué des travaux de nature similaire à l'objet du marché, de nuit, sur voies rapides, sous circulation et conformément aux règles de l'art. Il doit être détenteur du certificat de qualification professionnelle délivré par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) suivant: enrobés sur trafic très important: code 3121. 8/15 la preuve de cette capacité peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

NB: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce document doit être rédigé en français. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet:http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2018


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