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Lun. Août 20 2018

Travaux de revêtement de routes

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication13th Mar 2018
PaysFR
Référence2018/S 050-109825
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsSurface work for roads

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
MEEDDM
15-17 rue Olof Palme
Créteil Cedex
94046
France
Téléphone: +33 146768724
Courriel: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
DRIEA-IF/DIRIF/DIRIF/SIMEER/DIO
2 ruelle de la Ceinture, CS 50504
Versailles Cedex
78008
France
Point(s) de contact: M. Frédéric Bremond
Téléphone: +33 139074159
Courriel: frederic.bremond@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369011&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
DRIEA-IF/DIRIF/Pôle des marchés publics
Bâtiment Aristote — (2ème étage, bureau 216), 15-17 rue Olof Palme
Créteil Cedex
94046
France
Téléphone: +33 146768724
Courriel: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A1 Y — réhabilitation du PR 14+100 au PR 18+800 chaussées — équipements phase 4

Numéro de référence: 2018-AOO-CHAU-A1Y
II.1.2)Code CPV principal
45233220
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

4ème phase des travaux de reprise des chaussées béton sur l'A1 dans le sens Paris province entre les PR 14+100 et PR 18+800 dans le département du Val-d'Oise.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Communes de Roissy en France et de Gonesse dans le département du Val-d'Oise (95).

II.2.4)Description des prestations:

4ème phase des travaux de reprise des chaussées béton sur l'A1 dans le sens Paris province entre les PR 14+100 et PR 18+800 dans le département du Val-d'Oise. Les travaux comprennent essentiellement: la reprise sur toute la largeur de la chaussée béton recouverte par: un complexe anti-remontée de fissures type sable enrobé sur 2 cm, une couche de liaison avec un BBSG 0/10 sur 6 cm, une couche de roulement avec un BBTM 0/10 sur 2,5 cm, la reprise des dispositifs de retenue, la reprise du marquage après la réalisation des couches de roulement, la reprise des boucles de comptage. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Tranche ferme: réalisation des travaux suivants sur les chaussées béton de l'A1 vers la province (Y) entre les PR 14+100 au PR 18+800: la réalisation du rabotage jusqu'aux dalles béton, la réalisation d'un pontage des dalles béton, l'application sur toute la longueur de la chaussée d'un complexe anti-remonté de fissure de type sable enrobé sur 2 cm, la réalisation couche de liaison / roulement avec un BBSG 0/10 sur 6 cm, une couche de roulement avec un BBTM 0/10 sur 2,5 cm, la réalisation d'un pontage des dalles béton, la reprise du marquage après la réalisation des couches de roulement, la reprise des passages d'eau dans les dispositifs de retenue. Le descriptif de la tranche optionnelle est défini au point II.2.11 du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une tranche optionnelle: réalisation des travaux de reprise des dispositifs de retenue en béton, sur les chaussées béton de l'A1 vers la province (Y) entre les PR 14+100 au PR 18+800. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera accordée au titulaire en cas de non affermissement ou de non exécution de la tranche optionnelle.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite du site des travaux: la visite du site des travaux, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, est vivement recommandée, afin que le candidat prenne pleinement conscience des contraintes et des enjeux. Le candidat souhaitant effectuer une visite devra prendre rendez-vous auprès de M. Frédéric Bremond, chef de projet, au +33 139074140, une semaine avant la date de rendez-vous souhaitée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le formulaire DC2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat. Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2018
Heure locale: 00:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2018-aoo-chau-a1y. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'état. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire pour chaque tranche du marché en application des modalités fixées dans le CCAP. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013). Délai de la période de préparation et d'exécution du marché: les délais des périodes de préparation pour chaque tranche sont les suivants (ils ne sont pas compris dans les délais d'exécution des travaux) tranche ferme: 1 mois. La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée. Tranche optionnelle: 1 mois. La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée. Délai d'exécution des travaux: tranche ferme: 7 semaines soit 28 nuits. La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer le délai d'exécution de la tranche considérée. Tranche optionnelle: 8 semaines soit 32 nuits. La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer le délai d'exécution de la tranche considérée. Le délai global d'exécution du marché est de 20 mois à compter de la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. Délai d'affermissement de la tranche optionnelle: le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de démarrage de la période d'exécution des travaux de la tranche ferme. Variante: les candidats doivent répondre à la solution de base et proposer une variante (une seule variante par candidat sera admise) sur le complexe anti-remonté de fissure: sable bitume et BBGS 0/10. La variante proposée devra justifier de caractéristiques mécaniques au moins équivalentes à la solution de base.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594446

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,

— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2018


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