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Sam. Octobre 19 2019

Services de conseil en matière de continuité des activités — EMA/2015/46/IS

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicRestricted procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication28th Oct 2015
PaysUK
Référence2015/S 209-378666
Activité principaleGeneral public services
LieuInner London - East
CTypeServices
Vocabulaire commun des marchés publicsBusiness and management consultancy and related services
Business and management consultancy services
Crisis management services

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Agence européenne des médicaments
30 Churchill Place, Canary Wharf
À l'attention de: Mme Emma Mendosa
E14 5EU Londres
ROYAUME-UNI
E-mail: iservprocurement@ema.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/general/general_content_000259.jsp&mid=WC0b01ac0580029487

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/general/general_content_000259.jsp&mid=WC0b01ac0580029487

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1083

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de conseil en matière de continuité des activités — EMA/2015/46/IS.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agence européenne des médicaments (EMA), 30 Churchill Place, Canary Wharf, Londres, E14 5EU, ROYAUME-UNI.

Code NUTS UKI12

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 349 000 GBP
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Depuis plusieurs années, l'Agence réalise et met en œuvre des opérations de continuité des activités et envisage de désigner des consultants en la matière afin de la soutenir dans une série de tâches de continuité des activités et de gestion des crises, telles que:
— l'optimisation de la gestion de la continuité des activités de l'Agence,
— l'assistance à la révision des procédures et des processus existants de continuité des activités, conformément aux meilleures pratiques et aux normes industrielles,
— l'évaluation des risques,
— l'assistance à l'essai et à l'amélioration, en fonction des besoins, des plans de continuité des activités et des analyses d'impact sur les activités,
— la participation aux réunions de groupe trimestrielles sur la continuité des activités et à d'autres événements, le cas échéant,
— l'organisation d'exercices de gestion des crises et de continuité des activités au niveau de l'entreprise et des différents départements,
— l'assistance lors de véritables crises,
— l'assistance à la sensibilisation des cadres dirigeants et des autres membres du personnel,
— l'assistance à toute autre opération relative à la continuité des activités et à la gestion des crises, le cas échéant.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79400000, 79410000, 79430000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'Agence peut décider d'augmenter le volume estimé du marché à un stade ultérieur par le biais d'une procédure négociée avec le soumissionnaire retenu, conformément à l'article 134, paragraphe 1, point f), des règles d'application du règlement financier général.
Valeur estimée hors TVA: 349 000 GBP
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sans objet.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Tous les membres du groupement seront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: toutes les informations requises sont indiquées dans le questionnaire de présélection, qui peut être téléchargé via le lien «Accès électronique à l'information» mentionné au point I.1) du présent avis.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: toutes les informations requises sont indiquées dans le questionnaire de présélection, qui peut être téléchargé via le lien «Accès électronique à l'information» mentionné au point I.1) du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaires minimal requis pour que les candidats puissent prendre part à la présente procédure doit être supérieur à 260 000 GBP par an pour chacun des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
toutes les informations requises sont indiquées dans le questionnaire de présélection, qui peut être téléchargé via le lien «Accès électronique à l'information» mentionné au point I.1) du présent avis.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les critères de présélection des candidats sont définis dans le questionnaire de présélection.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
EMA/2015/46/IS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
Autre: l'Agence acceptera des documents rédigés dans une des langues de l'UE. Toutefois, elle préfère recevoir l'ensemble des documents en anglais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Il convient de noter qu'un seul questionnaire de présélection par candidat pourra être présenté.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
LUXEMBOURG
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1).

Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Agence européenne des médicaments
30 Churchill Place
E14 5EU Londres
ROYAUME-UNI
E-mail: info@ema.europa.eu
Téléphone: +44 2036606000
Adresse internet: http://www.ema.europa.eu/ema/
Fax: +44 2036605555

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.10.2015


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