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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Mer. Janvier 17 2018

Travaux de marquage routier

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication12th Jan 2018
PaysFR
Référence2018/S 008-012897
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsRoad-surface painting work

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SANEF
30 bd Gallieni Le Crossing
Issy-les-Moulineaux
92130
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sanef.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aWGQ05EgsT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aWGQ05EgsT
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire autoroutier
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réseau SANEF — Travaux neufs de signalisation horizontale (derrière finisseur)

Numéro de référence: PAT/RTE/VB Tx neufs de SH Sanef
II.1.2)Code CPV principal
45233221
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de marquage sur chaussée neuve derrière finisseur

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A29 Centre d'Amiens — Sens 1 et 2 — PR 190 + 000 au PR 200 + 000

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées A29 PR 190 + 000 au PR 200 + 000 — Sens 1 & 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A1 Centre de Roye — Sens 1 et 2 — PR 92 + 100 au PR 100 + 000

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées A1 PR 92 + 100 au PR 100 + 000 — Sens 1 & 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A4 Centre de Coutevroult — Sens 1 et 2 — PR 41 + 000 au PR 64 + 000 et PR 64 + 000 au PR 86 + 000

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées A4 PR 41 + 000 au PR 64 + 000 et PR 64 + 000 au PR 86 + 000 — Sens 1 & 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A4 Centre de Reims — Sens 1 et 2 — PR 111 + 000 au PR 130 + 000

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées A4 PR 111 + 000 au PR 130 + 000.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A16 Centre de Beauvais — Sens 1 et 2 — PR 72 + 700 au PR 93 + 900

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées A16 PR 72 + 700 au PR 93 + 900 — Sens 1 & 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A4 Centre de Ste-Menehould — Sens 1 et 2 — PR 170 + 000 au PR 190 + 000

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées A4 PR 170 + 000 au PR 190 + 000 — Sens 1 & 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

A4 Centre de St-Avold — Sens 1 et 2 — PR 368 + 000 au PR 370 + 000

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées A4 PR 368 + 000 au PR 370 + 000 — Sens 1 & 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dossier économique et financier: déclaration concernant des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 dernières exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dossier technique et professionnel: les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 198-408316
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Dossier technique:

A — références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B — effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

C — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

D — certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeables sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Nota:

Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Si le Maître d'Ouvrage constate que les pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Délais:

Les délais indiqués pour chaque lot correspondent aux délais d'exécution.

La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre
92020
France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SANEF — Direction juridique — Pôle marchés
BP 50073
Senlis
60304
France
Téléphone: +33 344637700
Courriel: [email protected]
Fax: +33 344637709
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2018


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