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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Mer. Janvier 17 2018

Travaux de protection des berges

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication12th Jan 2018
PaysFR
Référence2018/S 008-012890
Activité principaleEnvironment
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsRiverbank protection works

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Siarce — Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
200072908
58-60 rue Fernand Laguide
Corbeil-Essonnes
91100
France
Point(s) de contact: Mme Edel
Téléphone: +33 160898249
Courriel: [email protected]
Fax: +33 164964142
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.siarce.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration et aménagement du lit mineur et des berges du ru de Ballancourt-sur-Essonne au niveau du gymnase communal

Numéro de référence: 2018-001000000
II.1.2)Code CPV principal
45246200
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la restauration et l’aménagement du lit mineur et des berges du ru de Ballancourt-sur-Essonne au niveau du gymnase communal (91).

La date indicative de démarrage des travaux est: 3.2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Commune de Ballancourt-sur-Essonne (91)

II.2.4)Description des prestations:

Caractéristiques principales:

Les prestations, objet du présent marché, sont traitées à prix unitaires.

Les prix sont fermes et actualisables.

Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.

Le présent marché n’est pas décomposé en lots.

Visite obligatoire:

Une visite obligatoire des lieux est organisée le 18.1.2018 à 10:00. Le rendez-vous est fixé rue de Verdun à Ballancourt-sur-Essonne.

La durée de la visite est estimée à 1 (une) heure. À l’issue de la visite, une attestation de visite dûment signée par l’agent chargé de la visite sera remise à chaque opérateur économique.

La production de l’attestation de visite est obligatoire dans le cadre de l’offre. En son absence, l’offre sera déclarée irrégulière.

Durée du marché:

Le marché prend effet à compter de la réception par accusé réception postale de la notification du marché par le titulaire du marché, pour une durée globale maximale de 12 mois. Il n’est pas reconductible.

Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG. Travaux, la période de préparation de chantier est de 1 mois. Cette période de préparation est comprise dans la durée d’exécution des travaux qui est fixée à 3 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier de consultation des entreprises, sur le profil d’acheteur du Siarce à l’adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

Renseignements complémentaires: horaires d’ouverture du service marchés publics du Siarce: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l’ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.

La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l’acheteur public. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l’exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— la lettre de candidature (modèle DC1 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement,

Dans l’éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

—— se présente seul ou en groupement,

—— la forme du groupement,

—— le mandataire,

—— si les candidatures et les offres seront signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires,

— la déclaration du candidat (modèle DC2 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) incluant notamment:

—— la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31.12 de l’année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31.12 de l’année écoulée,

—— la déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

—— la déclaration du candidat selon laquelle il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet d’un marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles,

— la preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Retenue de garantie de 5 %.

Garantie de parfait achèvement.

Aucun cautionnement exigé.

Financement: fonds propres du Siarce et subventions.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement s’effectuera par mandat administratif.

Par application des dispositions de l’article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, une avance de 5 % peut être allouée. L’avance ne pourra être versée qu’après constitution de la garantie à première demande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 05/06/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tout renseignement administratif complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s’adresser à:

Mme Isabelle Ballesteros, Siarce – Direction juridique, marché publics, Tel.: 0160898250 – Fax: 0164964142 — [email protected]

ou faire parvenir une demande via le site dématérialisé, à l’adresse suivante: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

Toute réponse à une question formulée par un candidat fera l’objet d’une communication à l’ensemble des candidats ayant reçu ou retiré le dossier de consultation des entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2018


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