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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Mer. Janvier 17 2018

Travaux de construction

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication12th Jan 2018
PaysFR
Référence2018/S 008-012844
Activité principaleHousing and community amenities
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsConstruction work

Avis de marché

Travaux

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Est Métropole Habitat
53 avenue Paul Krüger
Villeurbanne
69100
France
Téléphone: +33 478034720
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.est-metropole-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'une résidence autonomie de 138 appartements, rue Michel Dupeuble et rue Château Gaillard à Villeurbanne

II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Sur une parcelle à l'angle des rues Château Gaillard et Dupeuble, démolition de l'existant à l'exception d'une maison bourgeoise qui sera réhabilitée et construction d'une résidence autonomie comprenant 138 appartements, des bureaux et des salles d'activités ainsi que des restaurants (pour la résidence autonomie et restaurant scolaire) et office de réchauffage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Rue Michel Dupeuble et rue Château Gaillard à Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

CE 1: Désamiantage / Déplombage / Démolition / Évacuation

CE 2: Terrassements / Fondation / Gros-œuvre

CE 3: Bardage / Isolation extérieure

CE 4: Étanchéité

CE 5: Menuiseries extérieures / Occultations

CE 6: Cloisons / Doublages / Faux-plafonds

CE 7: Menuiserie intérieure

CE 8: Métallerie / Serrurerie

CE 9: Revêtements de sols souples

CE 10: Revêtements durs sols et murs

CE 11: Peinture / Revêtements muraux / Signalétique / Nettoyage

CE 12: Electricité courants forts et faibles

CE 13: Plomberie

CE 14: Chauffage / Ventilation / Désenfumage

CE 15: Equipements de cuisine

CE 16: Ascenseurs

CE 17: Aménagements extérieurs / Espaces verts

CE 18: VRD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produira: Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales);

— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales);

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes.

Pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 45-3 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner obligatoires et générales);

— la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (relatif aux interdictions de soumissionner facultatives).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires minimum requis sur l'un des 3 derniers exercices disponible = 20 000 000€.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat présentera une liste de réalisations d'ampleur similaires réalisées au cours des 5 dernières années. Effectif 4 minimum qualifications qualibat ou preuve de la capacité technique et professionnelle:

Corps d’État 01: Désamiantage/déplombage/démolition/évacuation qualibat 1111-1552,

Corps d’État 02: Terrassements/fondations/gros-œuvre qualibat 1212-1233-1283-1292-2113-2213-2232-2242-2252-2411,

Corps d’Etat 03: Bardage isolation extérieure qualibat 3813-3132,

Corps d’Etat 04: Étanchéité qualibat 3222-3241-3101,

Corps d’Etat 05: Menuiseries extérieures / occultations qualibat 3722- 4522-4532-3513,

Corps d’Etat 06: Cloisons/doublages/faux-plafonds qualibat 4132-6611,

Corps d’Etat 07: Menuiserie intérieure qualibat 4312-4322,

Corps d’Etat 08: Métallerie serrurerie qualibat 4221-4412,

Corps d’Etat 09: Revêtements de sols souples qualibat 6223,

Corps d’Etat 10: Revêtements durs sols et murs qualibat 6312-6252,

Corps d’Etat 11: Peinture/revêtements muraux/ signalétique/nettoyage qualibat 6111,

Corps d’Etat 12: Électricité courants forts et faibles Qualifelec Installations électriques (EC.4-AUT-MEE) Courants Faibles (CF3-AV-ST-GT-TC-FO-CM),

Corps d’Etat 13: Plomberie qualibat 5114-5172,

Corps d’Etat 14: Chauffage/ventilation/désenfumage qualibat 5313-5322-5353-5413-5433-5442,

Corps d’Etat 15: Équipements de cuisine Qualifications: Qualiprocuisines ou équivalent/ Qualicuisine ou équivalent

Corps d’Etat 16: Ascenseurs Sur références,

Corps d’Etat 17: Aménagements extérieurs / espaces verts,

Corps d’Etat 18: VRD qualibat 1311-1323-1341 qualibat 3722- 4522-4532-3513 qualibat 4132-6611.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La remise des plis par voie électronique est autorisée (confère modalités précisées au règlement de consultation) principe d'exclusivité:

— Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à fois — en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Prix des prestations 60 % Qualité de l'offre 40 % décomposée en 3 sous-critères suivants; Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier (30 %)

— méthode et contrôle qualité (40 %) Valeur environnementale de l'offre (30 %).

Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les modalités de financement sont détaillées au règlement de consultation. La présente consultation contient des PSE (prestations supplémentaires éventuelles) et des solutions alternatives que le candidat est tenu de chiffrer dans les actes d'engagement correspondant. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne choisir aucune, une seule, plusieurs ou l'intégralité des PSE avant l'attribution du marché, il en est de même pour les solutions alternatives. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché n'est pas alloti pour des motifs d'ordre techniques. Délai de validité des offres; 160 jours à compter de la limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184,rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: [email protected]

Adresse internet:http://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— Un référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA),

— Un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2018


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