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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Sam. Décembre 16 2017

Gaz propane

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicNegotiated procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication7th Dec 2017
PaysFR
Référence2017/S 235-488753
Activité principaleHousing and community amenities
Lieu-
CTypeSupplies
Vocabulaire commun des marchés publicsPropane gas

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SA HLM Immobilière Podeliha
13 rue Bouché Thomas CS 10906
À l'attention de: Julien DEBEAUPUIS
49009 Angers
France
Téléphone: +33 241687703
E-mail: [email protected]
Fax: +33 241687779

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.podeliha.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Immobilière Podeliha
13 rue bouche Thomas
Point(s) de contact: Julien Debeaupuis
49000 Angers
France
Téléphone: +33 241687703
Adresse internet: http://www.podeliha.fr/professionnels/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Immobilière Podeliha
13 rue Bouché Thomas
Point(s) de contact: Immobilière Podeliha
À l'attention de: Julien DEBEAUPUIS
49000 Angers
France
Téléphone: +33 241687703
E-mail: [email protected]
Adresse internet: http://www.podeliha.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Procédure concurrentielle avec négociation — fourniture en gaz propane avec installation de citernes enterrées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FRG02

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Procédure concurrentielle avec négociation — fourniture en gaz propane avec installation de citernes enterrées pour 560 logements sur 46 sites dans le Maine-et-Loire
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09122100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fourniture en gaz propane avec installation de citernes enterrées pour 560 logements sur 46 sites dans le Maine-et-Loire.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le dossier à remettre par les groupements candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— une déclaration du candidat (DC2) ou déclaration sur l’honneur datée et signée mentionnant que le candidat n’entre en aucun cas sur les interdictions de soumissionner accompagnée des déclarations et attestations,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— attestations d’assurances responsabilité civile et décennale, avec fourniture des conditions particulières de chaque contrat,
— tableau de sinistralité des 3 dernières années, précisant la nature du sinistre, le coût et la part de responsabilité,
— compétences des membres de l’équipe (notamment des personnes devant intervenir sur l’opération),
— une note méthodologique traitant de l’organisation et les dispositions que le candidat compte mobiliser spécifiquement pour l’exécution du marché (effectifs, qualification des personnels, organigrammes, importance de l’encadrement, moyens techniques, outillage).
Les candidats peuvent justifier de leur capacité par tous moyens. À ce titre, les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences jugées indispensables à la réalisation de la mission envisagée. Des références sur des opérations similaires (3 références au minimum).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration du candidat (DC2) ou déclaration sur l’honneur datée et signée mentionnant que le candidat n’entre en aucun cas sur les interdictions de soumissionner accompagnée des déclarations et attestations,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Des références sur des opérations similaires (3 références au minimum)
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.12.2017 - 17:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.1.2018 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal d'Angers
France

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal
rue Waldeck Rousseau
49043 Angers
France
Téléphone: +33 241205100

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.12.2017


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