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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Sam. Décembre 16 2017

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication2nd Dec 2017
PaysFR
Référence2017/S 232-484588
Activité principaleHousing and community amenities
Lieu-
CTypeServices
Vocabulaire commun des marchés publicsCommissioning of heating installations

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Immobilière Mediterranée
141/145 avenue du Prado
Point(s) de contact: Immobilière Méditerranée
À l'attention de: Olivier Peinaud
13008 Marseille
France
Téléphone: +33 413251919
E-mail: olivier.pei[email protected]

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.groupe3f.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Immobilière Mediterranée
141/145 avenue du Prado
À l'attention de: Olivier Peinaud
13008 Marseille
France
Téléphone: +33 413251919
E-mail: [email protected]
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VsqgfxIgWW

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'entretien et de maintenance (P2/P3 des installations collectives de chauffage, de production ECS, Solaire, thermodynamique et PAC dans les départements: 06, 83, 13 et 34.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'entretien et de maintenance (P2/P3 des installations collectives de chauffage, de production ECS, solaire, thermodynamique et PAC dans les départements: 06, 83, 13 et 34.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50721000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le nettoyage des capteurs pour la durée du marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Contrat d'entretien et de maintenance (P2/P3 des installations collectives de chauffage, de production ECS, solaire, thermodynamique et PAC dans les départements: 06, 83, 13 et 34
1)Description succincte
Contrat d'entretien et de maintenance (P2/P3 des installations collectives de chauffage, de production ECS, solaire, thermodynamique et PAC dans les départements: 06, 83, 13 et 34.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50721000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Contrat d'entretien et de maintenance (P2/P3 des installations collectives de chauffage, de production ECS, solaire, thermodynamique et PAC dans les départements: 06, 83, 13 et 34
1)Description succincte
Contrat d'entretien et de maintenance (P2/P3 des installations collectives de chauffage, de production ECS, solaire, thermodynamique et PAC dans les départements: 06, 83, 13 et 34.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50721000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:
— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
6. Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
7. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
8. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
9. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
10. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants:
— 5114: plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle),
— 5212: fumisterie (technicité confirmée),
— 5313: installations thermiques (technicité supérieure) Mention Efficacité énergétique — travaux isolés,
— 5314: installations thermiques à haute pression ou haute température (technicité exceptionnelle),
— 5322: tuyauteries d'installations thermiques,
— 5363: rénovation de chaufferie (technicité supérieure) Mention Efficacité énergétique — travaux isolés,
— 5414: climatisation (technicité exceptionnelle) Mention Efficacité énergétique — travaux isolés,
— 5544: exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle) Mention Efficacité énergétique — travaux isolés,
— installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz ou fioul,
— système de chauffage ou de production ECS électrique, éclairage, installation d'un équipement de régulation de chauffage,
— installation d'un équipement de ventilation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Moyens humains. Pondération 20

3. Moyens techniques. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CT P2/P3 chauffage collectifs ENR
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2018 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Lot 1: critère Prix 60 % — critère Qualité 40 %;
Lot 2: critère Prix 60 % — critère Qualité 40 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
France

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2017


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