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Construction (Quotidien)
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Lun. Novembre 20 2017

Services de nettoyage de logements

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication14th Nov 2017
PaysFR
Référence2017/S 218-454422
Activité principaleHousing and community amenities
Lieu-
CTypeServices
Vocabulaire commun des marchés publicsAccommodation cleaning services
Cesspool or septic tank emptying services

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Habitat Nord Deux-Sèvres
7 rue Claude Debussy
Point(s) de contact: Élodie Sabourin
À l'attention de: Directeur général
79100 Thouars
France
Téléphone: +49 0549666635
E-mail: [email protected]
Fax: +49 0549663552

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.habitat-nord79.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://habitat-nord79.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://habitat-nord79.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre Nettoyage des logements et vidange des fosses.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nord Deux-Sèvres.

Code NUTS FRI33

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord cadre pour le nettoyage des logements est alloti en 4 lots géographiques.
L'accord-cadre pour la vidange des fosses et curage des réseaux couvre l'ensemble du patrimoine d'HNDS.
Les accords cadres sont mono-attributaires sans minimum avec maximum.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les accords cadres donneront à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret au fur et à mesure des besoins.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911100, 90460000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La durée initiale du marché est de 1 an du 1er janvier au 31.12.2018, il peut être reconduit pour 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2018. Fin 31.12.2018

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Nettoyage des logements — Secteur Thouars
1)Description succincte
Nettoyage des logements — Secteur Thouars.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911100

3)Quantité ou étendue
Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 35 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2018. Fin 31.12.2018
5)Information complémentaire sur les lots
Émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins suite aux départs des locataires.
Lot nº: 2 Intitulé: Nettoyage des logements — Secteur Parthenay
1)Description succincte
Nettoyage des logements — Secteur Parthenay.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911100

3)Quantité ou étendue
Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 16 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2018. Fin 31.12.2018
5)Information complémentaire sur les lots
Émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins suite aux départs des locataires.
Lot nº: 3 Intitulé: Nettoyage des logements — Secteur Bressuire
1)Description succincte
Nettoyage des logements — Secteur Bressuire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911100

3)Quantité ou étendue
Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 20 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2018. Fin 31.12.2018
5)Information complémentaire sur les lots
Émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins suite aux départs des locataires.
Lot nº: 4 Intitulé: Nettoyage des logements — Secteur Cerizay
1)Description succincte
Nettoyage des logements — Secteur Cerizay.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911100

3)Quantité ou étendue
Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 18 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2018. Fin 31.12.2018
5)Information complémentaire sur les lots
Émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins suite aux départs des locataires.
Lot nº: 5 Intitulé: Vidange des fosses et curage réseaux
1)Description succincte
Vidange des fosses et curage réseaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90460000

3)Quantité ou étendue
Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec un montant maximal de 15 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour la période de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2018. Fin 31.12.2018
5)Information complémentaire sur les lots
Emission des bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ou garantie demandées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement par virement bancaire sous 30 jours selon CCAG FCS.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires dans leur dernière version, DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Kbis ou inscription au répertoire des métiers.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1711SE17
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.12.2017 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.12.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Avis envoyé à la publication le 10.11.2017.

DCE disponible gratuitement sur notre profil acheteur www.habitat-nord79.marcoweb.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac BP 541
86020 Poitiers
France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac BP 541
86020 Poitiers
France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 549606809

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.11.2017


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