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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Jeu. Septembre 21 2017

Travaux de construction

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicNegotiated procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication13th Sep 2017
PaysFR
Référence2017/S 175-359444
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeWorks
Vocabulaire commun des marchés publicsConstruction work

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Centre National d'Études Spatiales
18 avenue Edouard Belin
À l'attention de: Jérôme Guiral
31401 Toulouse
France
Téléphone: +33 561281845
E-mail: [email protected]

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cnes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche et développement scientifique
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation du bâtiment EFF (ESR Finishing Facility) dans le cadre du programme Ariane 6.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Kourou.

Code NUTS FRY3

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente mise en concurrence porte sur la construction d'un bâtiment industriel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Ces travaux intègrent les lots techniques suivants:
— génie civil / Second-œuvre,
— réseaux Divers,
— structures métalliques et équipements mécaniques (charpente métallique, bardage, grandes portes, ponts roulants, passerelles d'accès….)
— énergie / Protection Foudre,
— fluide (air comprimé),
— courants faibles et sécurité (Détection Incendie, Sûreté Protection, …..),
— climatisation.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence Spatiale Européenne.
En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence Spatiale Européenne. Dès lors seules les sociétés ressortissantes d'un pays contribuant au programme Ariane 6 pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence.
Les fourchettes de retour géographique par pays seront précisées dans le dossier de mise en concurrence.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent remettre à l'appui de leur demande les éléments suivants:
1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2. Une déclaration sur l'honneur précisant:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,l'article 441-9 et l'article 450-1;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.8221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du nouveau code du travail;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement du présent avis ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les pièces rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au moins à un des lots techniques identifiés au II.2.1 ci-avant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.10.2017
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.10.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La présente mise en concurrence est exclue du champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par cette mise en concurrence sont invités à solliciter de dossier de mise en concurrence.
Conditions d'obtention du dossier de mise en concurrence:
Seuls les opérateurs économiques remplissant les critères suivant pourront avoir accès au dossier de mise en concurrence:
— avoir les compétences techniques afin de pouvoir répondre au moins à un des lots techniques décrits ci-avant. La compétences de l'opérateur économique sera appréciée à partir des éléments remis par ce dernier(Cf.II.2.3),
— être ressortissants d'un pays ressortissant de l'Agence Spatiale Européenne et contribuant au programme Ariane 6 (Cf. II.1.2),
— être en conformité avec la législation (Cf. II.2.1).
Modalités d'obtention du dossier de mise en concurrence:
Pour obtenir le dossier de mise en concurrence, les opérateurs économiques doivent formuler une demande écrite (ou mail) auprès du correspondant identifié au I.1 avant le 2.10.2017.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse Cedex 7
France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse Cedex 7
France
E-mail: [email protected]
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 562735740

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.9.2017


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