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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Sam. Novembre 25 2017

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicNegotiated procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication15th Jul 2017
PaysFR
Référence2017/S 134-275677
Activité principaleHousing and community amenities
Lieu-
CTypeServices
Vocabulaire commun des marchés publicsArchitectural
construction
engineering and inspection services

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Habitation Moderne
24 route de l'Hôpital, CS 30062
Point(s) de contact: Service marchés
67027 Strasbourg
France
Téléphone: +33 388325210
E-mail: [email protected]

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.habitationmoderne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SAEML
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Eurométropole de Strasbourg.

Code NUTS FRF11

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 8

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Collectivités, aménageurs et propriétaires fonciers institutionnels recourent de plus en plus souvent à des procédures de désignation d'opérateurs sociaux par voie d'appels à projet, concours ou consultations d'opérateurs multiples.
Dans ce contexte, habitation moderne doit pouvoir s'adjoindre les compétences d'une équipe de Maîtrise d'œuvre lui permettant de répondre aux contraintes notamment de délais imposées par ces pratiques, sur une programmation ne pouvant être définie à ce jour.
A cet effet, un contrat-cadre multi-attributaire sera signé avec 8 maîtres d'œuvre titulaires, afin de confier à l'un d'eux, chaque fois qu'habitation moderne souhaitera y recourir, l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre se rattachant à une opération.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Étendue
La production d'Habitation Moderne s'inscrit dans une programmation d'environ 200 à 250 logements par an en termes de conventionnement. Le présent contrat cadre permettra de répondre à une partie de cette production selon les besoins d'Habitation Moderne et des contraintes qui lui seraient imposées par des intervenants extérieurs ou des partenaires.
Marchés subséquents
En fonction des besoins d'Habitation Moderne, chaque titulaire de l'accord-cadre sera reconsulté sur la base d'un marché de maîtrise d'œuvre classique (cf. Exemple de marché de maîtrise d'œuvre classiquement passé par habitation Moderne).
Ces titulaires devront alors remettre une offre composée des pièces du marché (AE, CCAP et ses annexes ainsi que toute pièce complémentaire qui serait demandée au moment de la consultation). Le marché sera alors attribué sur la base des critères suivants:
Taux d'honoraires: 50 points
Un mémoire technique comprenant une analyse du programme et sa problématique accompagnée, le cas échéant, de croquis d'intention: 50 points
Le contenu du mémoire technique souhaité par Habitation Moderne sera reprécisé lors de chaque consultation en fonction du programme.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement: 30 jours — Fonds propres, prêts et subventions éventuelles.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où un groupement serait attributaire, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l'architecte sera le mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire DC1 fourni dans le dossier de consultation dûment rempli.
L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10.6.1985.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire DC2 fourni dans le dossier de consultation dûment rempli auquel sera annexé:
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (2 pages RECTO maximum format A4) précisant les attributions et qualifications de chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre, les moyens et équipements dont ils disposent notamment les outils informatiques (CAO, BIM, animation 3D, etc.).
Un catalogue de l'architecte présentant les projets représentatifs de son savoir-faire technique et architectural au cours des trois dernières années, indiquant:
1. Le lieu d'exécution et la taille du programme.
2. Le nom du maître d'ouvrage.
3. Le montant des travaux (EUR HT).
4. Les surfaces SDP et SHAB.
Conditions de participation.
Aucun membre architecte ne pourra être candidat à cette consultation au titre d'un autre groupement. Les BET sont admis à présenter leur candidature au titre de plusieurs groupements.
Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs précisés en objet. Il disposera d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale.
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation devront être dotés des compétences suivantes:
— un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10.6.1985 (Prestation réservée à la profession d'architecte — Loi n° 77-2 du 3.1.1977),
— un ou plusieurs BET compétents et spécialisés en matière de structures, de fluides, d'électricité en courants forts et faibles, d'économie de la construction et tout BET dont la compétence est estimée nécessaire à l'accomplissement des missions notamment dans le domaine des économies d'énergies. (Les calculs thermiques et simulations thermodynamiques seront exigés pour plusieurs variantes économiques ou techniques).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Prestation réservée à la profession d'architecte — Loi n° 77-2 du 3.1.1977.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 15
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats n'ayant pas produit les déclarations exigées, dûment datées et signées (sans préjudice de l'éventuelle application des dispositions visées à l'article 4-1 permettant, si habitation moderne l'autorisait, de produire les éléments manquants sous un certain délai) ainsi que ceux présentant des garanties professionnelles ou financières jugées insuffisantes, seront déclarées irrecevables. Les candidatures recevables seront classées par application des critères pondérés suivants: Capacités professionnelles et financière: 50 % — Qualité technique et architecturale des projets du catalogue: 50 %.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Taux d'honoraires maximum proposés dans l'accord-cadre. Pondération 50

2. Pertinence du choix des projets présentés. Pondération 20

3. Pertinence de l'argumentaire et des compétences développées. Pondération 20

4. Qualité de la présentation PowerPoint. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.9.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54035 Nancy
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54035 Nancy
France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.7.2017


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