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Construction (Quotidien)
Equipements (Hebdomadaire)

Construction Tenders

Sam. Novembre 25 2017

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Détails des appels d’offre
TitreDescription
StatutsContract notice
Marché publicOpen procedure
Critères d’attributionThe most economic tender
Date de publication15th Jul 2017
PaysFR
Référence2017/S 134-275664
Activité principaleOther
Lieu-
CTypeServices
Vocabulaire commun des marchés publicsTechnical testing
analysis and consultancy services
Laboratory services

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Institut national de la santé et de la recherche médicale
Délégation régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan — BP 3048
Point(s) de contact: bureau des achats-marchés
31024 Toulouse Cedex 3
France
Téléphone: +33 562748389
E-mail: [email protected]
Fax: +33 561319752

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.inserm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche médicale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché Régional pour le génotypage de modèles animaux pour les unités de recherche de l'Inserm dans la Région Midi-Pyrénées/Limousin.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le titulaire devra récupérer l'ensemble des prélèvements et échantillons sur le site de Langlade de l'UMS006/CREFRE à l'adresse suivante:
UMS006/CREFRE
2 avenue Hubert Curien
31037 Toulouse Cedex 1.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de génotypage des modèles animaux au profit des unités de recherches de l'Inserm dans la région Midi-Pyrénées / Limousin.
Le marché est passé par la Délégation Régionale Inserm Midi-Pyrénées-Limousin, agissant comme Acheteur (pouvoir adjudicateur) en tant que service centralisateur. Les achats à l'Inserm sont déconcentrés. Chaque Directeur d'unité est pouvoir adjudicateur jusqu'au seuil des procédures formalisées pour tous les achats nécessaires à la conduite de ses activités de recherches. En fonction de leur besoin, les structures de recherche adhérent donc chaque année au marché régional pour un an. Ce marché est un accord cadre à bons de commande dans le cadre duquel les formations de recherches, en tant que services coordonnés par les Délégations régionales, émettent des bons de commande.
L'objectif est de sélectionner une société prestataire de service capable de réaliser les génotypages déjà développés en routine sur les animaux hébergés dans le service de zootechnie d'élevage de l'UMS006/CREFRE afin de décharger les équipes de recherche de cette activité.
La présente consultation est un appel d'offre ouvert en application des textes suivants:
— Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42)
— Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68)
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre passé selon les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015, conclu avec un seul opérateur économique, et des articles 78 et 80 du décret. du 25.3.2016, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord cadre à bons de commande est passé sans minimum ni maximum de commandes, en quantité et en valeur.
A titre informatif et estimatif, après un sondage des chercheurs, nous avons estimé le montant commandé à environ 30 000 EUR HT minimum par an et 70 000 EUR HT maximum par an. En aucun cas, les précédents montants indiqués n'engagera l'établissement Inserm vis à vis du titulaire du marché, et ne donnera lieu à aucune indemnité.
Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) public(s) de services négocié(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire tel(s) que prévu(s) à l'article 30-I 7 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché n'est pas alloti au motif que l'objet du marché tel qu'il a été défini ci-dessus ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 1 an.
Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède les 4 ans.
Sauf décision contraire de l'Acheteur, le marché sera reconduit tacitement par période d'1an.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71600000, 71900000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement des prestations est assuré sur le budget propre de l'Inserm.
Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global maximal qui est fixé par la règlementation en vigueur.
Actuellement s'applique les conditions du décret n°2013-269 du 29.3.2013, qui fixe un délai maximal de 30 jours. Le délai de paiement se décompte à partir de la date de réception par le service financier de l'Inserm de la facture émise et après admission des prestations.
Le défaut de règlement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la règlementation applicable en matière de marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des exigences de l'article 45-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché)
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation — annexe N°1 — dûment complété, daté et signé.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Des certificats établis par des instituts ou des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité technique (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis). Pondération 60

2. Proposition financière (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis). Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO_N-3_GENOTYPAGE_UNITES_INSERM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.8.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16.8.2017 - 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr

Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Il y a une seule modalité de transmission des candidatures et des offres:
— par voie dématérialisée
Les plis contenant la candidature et l'offre du candidat sont transmis:

— via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marchés-publis.gouv.fr

Les critères et sous critères utilisés seront:
Critère n°1: qualité technique coeff 60 %
Sous critères:
A) Récupération des échantillons coeff 30 %
— Société ou entreprise locale pour diminuer le coût de CO2 (impact écologique) et pour favoriser l'emploi local (impact sociétal)
— 1 à 2 fois par semaine sur le site de Langlade de l'UMS006/CREFRE
Réalisation de la PCR sur des acides nucléiques déjà extraits par les clients
En possession d'une certification ou d'une accréditation qualité
B) Délai de traitement coeff 30 %
— appréciation par rapport au délai de 7 jours souhaité par l'Inserm
— possibilité par le candidat de proposer un délai de traitement très court ( par exemple 3 jours si urgence ) moyennant un surcoût financier
C) Rendu des résultats coeff 30 %
— Interface ANIBIO dans la mesure où l'Inserm l'accorde
— Fichier excel ou PDF ou tout autre type de fichier informatique aisément accessible et lisible par les demandeurs
— Possibilité de conservation des échantillons 3 mois à -20°C
D) Mises au point 10 %
— De PCR en point limite
— Détection de SNP
— PCR quantitative en temps réel pour évaluation du nombre de copies des transgènes, l'hétéro-ou homozygotie des modèles animaux
Critère n° 2: proposition financière 40 %
— prix 100 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

INSERM DR Midi-Pyrénées/Limousin bureau des achats-marchés
CHU Purpan, BP 3048
31024 Toulouse Cedex 3
France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 562748389
Adresse internet: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr
Fax: +33 561319752

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.7.2017


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